Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?
Non, vous ne pouvez plus demander ce qui s'appelait l'aide pour une complémentaire santé (ACS).
L'ACS était une aide financière attribuée sous conditions de résidence et de ressources pour payer une complémentaire santé (mutuelle) (particuliers).
Aujourd'hui, si vos ressources sont modestes, l’Assurance maladie peut vous aider pour vos dépenses de santé avec la complémentaire santé solidaire (C2S) (particuliers).
Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?
Non, vous ne pouvez plus demander ce qui s'appelait l'aide pour une complémentaire santé (ACS).
L'ACS était une aide financière attribuée sous conditions de résidence et de ressources pour payer une complémentaire santé (mutuelle) (particuliers).
Aujourd'hui, si vos ressources sont modestes, l’Assurance maladie peut vous aider pour vos dépenses de santé avec la complémentaire santé solidaire (C2S) (particuliers).