PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?

Les conditions d'entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

    Voyage d'un majeur

    Moins de 3 mois

    Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.

    À savoir

    Si votre carte d’identité vous a été délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, celle-ci reste encore valable pendant 5 ans après la date de fin de validité. Vous pouvez l'utiliser pour entrer en Suisse.

    Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :

    Attention

    si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa (particuliers).

    Plus de 3 mois

    En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez demander un permis de séjour. Pour ce faire, vous devez contacter l’Office cantonal de migration dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce avant votre départ.

      Voyage d'un mineur

      Vous voyagez avec l'un de vos 2 parents

      Vous devez avoir avec vous une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.

        Vous voyagez seul ou avec une autre personne

        Vous devez avoir avec vous les documents suivants :

        Pour en savoir plus

        Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?

        Les conditions d'entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

          Voyage d'un majeur

          Moins de 3 mois

          Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.

          À savoir

          Si votre carte d’identité vous a été délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, celle-ci reste encore valable pendant 5 ans après la date de fin de validité. Vous pouvez l'utiliser pour entrer en Suisse.

          Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :

          Attention

          si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa (particuliers).

          Plus de 3 mois

          En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez demander un permis de séjour. Pour ce faire, vous devez contacter l’Office cantonal de migration dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce avant votre départ.

            Voyage d'un mineur

            Vous voyagez avec l'un de vos 2 parents

            Vous devez avoir avec vous une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.

              Vous voyagez seul ou avec une autre personne

              Vous devez avoir avec vous les documents suivants :

              Pour en savoir plus

              Contact