PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ?

Vous devez faire modifier votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) si le nom de votre commune ou de votre rue change. Vous avez 1 mois, après l'attribution de votre nouvelle adresse, pour faire la démarche soit sur internet, soit auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. Il n'est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture. Si la déclaration de changement de domicile n'est pas effectuée dans les temps, tout propriétaire ou locataire pourra être puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (135 €). Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Si vous avez un véhicule en location longue durée (LLD) ou en leasing (crédit-bail), c'est le propriétaire (l'organisme prêteur) qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.

    Sur internet

    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipée d'une fonction photo) est nécessaire.

    Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS ou utiliser FranceConnect.

    Si vous devez payer la taxe, vous devez posséder une carte bancaire pour le paiement à l'étape de la validation.

    Préparer les documents pour effectuer la demande

    Vous devez être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse.

    Si la demande nécessite une vérification supplémentaire, des documents peuvent être demandés par le service instructeur tels que :

    • Certificat d'immatriculation

    • Pièce d'identité en cours de validité

    Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit avoir en plus d'une copie numérique du mandat (particuliers) signé et de votre pièce d'identité (particuliers).

    Connaître les conséquences du changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation

    Les conséquences diffèrent en fonction du format de la plaque d'immatriculation (AB 123 CD ou 123 AB 01) et du nombre de changements d'adresse effectués sur le certificat d'immatriculation.

    Forme AB 123 CD (forme SIV)

    Jusqu'à 3 changements d'adresse par certificat d'immatriculation

    Une étiquette autocollante de changement d’adresse  à coller sur votre certificat d’immatriculation va être fabriquée.

    Cela vous permet de conserver votre certificat d’immatriculation, dans la limite de 3 déclarations de changement d’adresse.

      4ème changement d'adresse par certificat d'immatriculation

      Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.

          Forme 123 AB 01 (ancienne forme)

          Vous ne pouvez pas conserver l'immatriculation de la forme 123 AB 01. La déclaration de changement d'adresse entraîne les conséquences suivantes :

          • Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type AB 123 CD correspondant au système d'immatriculation des véhicules (SIV)

          • Émission d'un nouveau certificat d'immatriculation

            Connaître le coût de la démarche

            Le changement d’adresse est gratuit dans la limite de 3 déclarations de changements d’adresse.

            Si c’est votre 4e changement d’adresse, le coût est de 2,76 €.

            Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (format 123 AB 01), le coût est de 2,76 €.

            Effectuer la demande sur internet

            Vous pouvez utiliser :

            • Soit le téléservice de déclaration de changement d'adresse en ligne, qui permet d'alerter simultanément le ministère de l'intérieur et plusieurs organismes publics et privés (exemples :CPAM,Ircantec,Caf, La Poste, France Travail - anciennement Pôle emploi) :

          • Changement d'adresse en ligne - Téléservice

            • Soit le téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

          • Modifier l'adresse de sa carte grise - Téléservice

            • Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet :

            Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

            Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

            Où s’adresser ?

            Point d'accueil numérique

            Où s’adresser ?

            France Services / Maison de services au public

            Suivre l'avancement de la demande

            Un service en ligne vous permet de suivre l'état d'avancement de votre demande :

          • Suivez votre demande de carte grise - Téléservice

            • Recevoir l'étiquette autocollante ou le certificat d'immatriculation par courrier

            Pour les 3 premiers changements d'adresse, l'étiquette autocollante vous sera envoyée par La Poste en courrier suivi.

            Lorsqu'il s'agit du 4e changement d'adresse, vous recevrez un nouveau certificat d'immatriculation sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

            Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication du certificat d'immatriculation ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

            Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

            À noter

            Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.

            Avec un professionnel de l'automobile

            Préparer les documents pour effectuer la demande

            Vous devez être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse.

            Vous devez également présenter d'autres documents tels que :

            • Certificat d'immatriculation

            • Pièce d'identité en cours de validité

            Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit avoir en plus une copie numérique du mandat (particuliers) signé et de votre pièce d'identité (particuliers).

            Connaitre les conséquences du changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation

            Forme AB 123 CD (forme SIV)

            Jusqu'à 3 changements d'adresse par certificat d'immatriculation

            Une étiquette autocollante de changement d’adresse  à coller sur votre certificat d’immatriculation va être fabriquée.

            Cela vous permet de conserver votre certificat d’immatriculation, dans la limite de 3 déclarations de changement d’adresse.

              4ème changement d'adresse par certificat d'immatriculation

              Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.

                  Forme 123 AB 01 (ancienne forme)

                  Vous ne pouvez pas conserver l'immatriculation de la forme 123 AB 01. La déclaration de changement d'adresse entraîne les conséquences suivantes :

                  • Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type AB 123 CD correspondant au système d'immatriculation des véhicules (SIV)

                  • Émission d'un nouveau certificat d'immatriculation

                    Connaître le coût de la démarche

                    En plus du coût éventuel de la taxe, le professionnel peut vous facturer sa prestation.

                    Coût de la taxe

                    Le changement d’adresse est gratuit dans la limite de 3 déclarations de changements d’adresse.

                    Si c’est votre 4e changement d’adresse, le coût est de 2,76 €.

                    Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (format 123 AB 01), le coût est de 2,76 €.

                    Coût de la prestation

                    En plus du coût de la taxe, le professionnel vous facture une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place.

                    Cette somme est librement fixée par le professionnel.

                    Faire la démarche chez un professionnel de l'automobile habilité

                    Une liste des professionnels habilités est disponible sur le site de l'ANTS :

                    Où s’adresser ?

                    Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules

                    Suivre l'avancement de la demande

                    Un service en ligne vous permet de suivre l'état d'avancement de votre demande :

                  • Suivez votre demande de carte grise - Téléservice

                    • Recevoir l'étiquette autocollante ou le certificat d'immatriculation par courrier

                    Pour les 3 premiers changements d'adresse, l'étiquette autocollante vous sera envoyée par La Poste en courrier suivi.

                    Lorsqu'il s'agit du 4e changement d'adresse, vous recevrez un nouveau certificat d'immatriculation sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

                    Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication du certificat d'immatriculation ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

                    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

                    À noter

                    Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.

                  Voir aussi...

                  Où s'adresser ?

                  34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                  Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

                  Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                  Par téléphone

                  Depuis la métropole :

                  34 00 (coût d'un appel local)

                  Depuis l'outre-mer :

                  09 70 83 07 07

                  Depuis l'étranger :

                  +33 9 70 83 07 07

                  Pour en savoir plus

                  Références

                  Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ?

                  Vous devez faire modifier votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) si le nom de votre commune ou de votre rue change. Vous avez 1 mois, après l'attribution de votre nouvelle adresse, pour faire la démarche soit sur internet, soit auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. Il n'est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture. Si la déclaration de changement de domicile n'est pas effectuée dans les temps, tout propriétaire ou locataire pourra être puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (135 €). Nous vous présentons les informations à connaître.

                  Attention

                  Si vous avez un véhicule en location longue durée (LLD) ou en leasing (crédit-bail), c'est le propriétaire (l'organisme prêteur) qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.

                    Sur internet

                    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipée d'une fonction photo) est nécessaire.

                    Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS ou utiliser FranceConnect.

                    Si vous devez payer la taxe, vous devez posséder une carte bancaire pour le paiement à l'étape de la validation.

                    Préparer les documents pour effectuer la demande

                    Vous devez être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse.

                    Si la demande nécessite une vérification supplémentaire, des documents peuvent être demandés par le service instructeur tels que :

                    • Certificat d'immatriculation

                    • Pièce d'identité en cours de validité

                    Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit avoir en plus d'une copie numérique du mandat (particuliers) signé et de votre pièce d'identité (particuliers).

                    Connaître les conséquences du changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation

                    Les conséquences diffèrent en fonction du format de la plaque d'immatriculation (AB 123 CD ou 123 AB 01) et du nombre de changements d'adresse effectués sur le certificat d'immatriculation.

                    Forme AB 123 CD (forme SIV)

                    Jusqu'à 3 changements d'adresse par certificat d'immatriculation

                    Une étiquette autocollante de changement d’adresse  à coller sur votre certificat d’immatriculation va être fabriquée.

                    Cela vous permet de conserver votre certificat d’immatriculation, dans la limite de 3 déclarations de changement d’adresse.

                      4ème changement d'adresse par certificat d'immatriculation

                      Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.

                          Forme 123 AB 01 (ancienne forme)

                          Vous ne pouvez pas conserver l'immatriculation de la forme 123 AB 01. La déclaration de changement d'adresse entraîne les conséquences suivantes :

                          • Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type AB 123 CD correspondant au système d'immatriculation des véhicules (SIV)

                          • Émission d'un nouveau certificat d'immatriculation

                            Connaître le coût de la démarche

                            Le changement d’adresse est gratuit dans la limite de 3 déclarations de changements d’adresse.

                            Si c’est votre 4e changement d’adresse, le coût est de 2,76 €.

                            Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (format 123 AB 01), le coût est de 2,76 €.

                            Effectuer la demande sur internet

                            Vous pouvez utiliser :

                            • Soit le téléservice de déclaration de changement d'adresse en ligne, qui permet d'alerter simultanément le ministère de l'intérieur et plusieurs organismes publics et privés (exemples :CPAM,Ircantec,Caf, La Poste, France Travail - anciennement Pôle emploi) :

                          • Changement d'adresse en ligne - Téléservice

                            • Soit le téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

                          • Modifier l'adresse de sa carte grise - Téléservice

                            • Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet :

                            Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

                            Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

                            Où s’adresser ?

                            Point d'accueil numérique

                            Où s’adresser ?

                            France Services / Maison de services au public

                            Suivre l'avancement de la demande

                            Un service en ligne vous permet de suivre l'état d'avancement de votre demande :

                          • Suivez votre demande de carte grise - Téléservice

                            • Recevoir l'étiquette autocollante ou le certificat d'immatriculation par courrier

                            Pour les 3 premiers changements d'adresse, l'étiquette autocollante vous sera envoyée par La Poste en courrier suivi.

                            Lorsqu'il s'agit du 4e changement d'adresse, vous recevrez un nouveau certificat d'immatriculation sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

                            Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication du certificat d'immatriculation ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

                            Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

                            À noter

                            Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.

                            Avec un professionnel de l'automobile

                            Préparer les documents pour effectuer la demande

                            Vous devez être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse.

                            Vous devez également présenter d'autres documents tels que :

                            • Certificat d'immatriculation

                            • Pièce d'identité en cours de validité

                            Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit avoir en plus une copie numérique du mandat (particuliers) signé et de votre pièce d'identité (particuliers).

                            Connaitre les conséquences du changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation

                            Forme AB 123 CD (forme SIV)

                            Jusqu'à 3 changements d'adresse par certificat d'immatriculation

                            Une étiquette autocollante de changement d’adresse  à coller sur votre certificat d’immatriculation va être fabriquée.

                            Cela vous permet de conserver votre certificat d’immatriculation, dans la limite de 3 déclarations de changement d’adresse.

                              4ème changement d'adresse par certificat d'immatriculation

                              Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.

                                  Forme 123 AB 01 (ancienne forme)

                                  Vous ne pouvez pas conserver l'immatriculation de la forme 123 AB 01. La déclaration de changement d'adresse entraîne les conséquences suivantes :

                                  • Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type AB 123 CD correspondant au système d'immatriculation des véhicules (SIV)

                                  • Émission d'un nouveau certificat d'immatriculation

                                    Connaître le coût de la démarche

                                    En plus du coût éventuel de la taxe, le professionnel peut vous facturer sa prestation.

                                    Coût de la taxe

                                    Le changement d’adresse est gratuit dans la limite de 3 déclarations de changements d’adresse.

                                    Si c’est votre 4e changement d’adresse, le coût est de 2,76 €.

                                    Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (format 123 AB 01), le coût est de 2,76 €.

                                    Coût de la prestation

                                    En plus du coût de la taxe, le professionnel vous facture une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place.

                                    Cette somme est librement fixée par le professionnel.

                                    Faire la démarche chez un professionnel de l'automobile habilité

                                    Une liste des professionnels habilités est disponible sur le site de l'ANTS :

                                    Où s’adresser ?

                                    Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules

                                    Suivre l'avancement de la demande

                                    Un service en ligne vous permet de suivre l'état d'avancement de votre demande :

                                  • Suivez votre demande de carte grise - Téléservice

                                    • Recevoir l'étiquette autocollante ou le certificat d'immatriculation par courrier

                                    Pour les 3 premiers changements d'adresse, l'étiquette autocollante vous sera envoyée par La Poste en courrier suivi.

                                    Lorsqu'il s'agit du 4e changement d'adresse, vous recevrez un nouveau certificat d'immatriculation sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

                                    Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication du certificat d'immatriculation ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

                                    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

                                    À noter

                                    Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.

                                  Voir aussi...

                                  Où s'adresser ?

                                  34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                  Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

                                  Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                  Par téléphone

                                  Depuis la métropole :

                                  34 00 (coût d'un appel local)

                                  Depuis l'outre-mer :

                                  09 70 83 07 07

                                  Depuis l'étranger :

                                  +33 9 70 83 07 07

                                  Pour en savoir plus

                                  Références

                                  Contact