Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez percevoir le RSA, mais à condition de remplir les conditions pour en bénéficier (particuliers).
Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).
Lors de votre demande de RSA, vous devez déclarer vos allocations chômage, c'est-à-dire les montants de l'ARE perçus et éventuellement vos autres revenus.
Si le montant de vos revenus est inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra représenter un complément aux allocations chômage.
Exemple
Un demandeur d'emploi vivant seul sans enfant touche, pour unique revenu, 250 € par mois d'ARE. Pour une personne seule, le montant du RSA est de 635,71 €. Le demandeur d'emploi peut donc bénéficier du RSA pour un montant mensuel de 385,71 € (635,71 €-250 €).
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Voir aussi...
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers)
- Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)
Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez percevoir le RSA, mais à condition de remplir les conditions pour en bénéficier (particuliers).
Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).
Lors de votre demande de RSA, vous devez déclarer vos allocations chômage, c'est-à-dire les montants de l'ARE perçus et éventuellement vos autres revenus.
Si le montant de vos revenus est inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra représenter un complément aux allocations chômage.
Exemple
Un demandeur d'emploi vivant seul sans enfant touche, pour unique revenu, 250 € par mois d'ARE. Pour une personne seule, le montant du RSA est de 635,71 €. Le demandeur d'emploi peut donc bénéficier du RSA pour un montant mensuel de 385,71 € (635,71 €-250 €).
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Voir aussi...
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers)
- Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)