Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Comment payer à l'étranger ?
Si vous voyagez à l'étranger, vous pourrez utiliser, sur place, plusieurs moyens de paiement : espèces, carte bancaire et chèque. Toutefois, leurs règles d'utilisation sont différentes dans les pays ayant l'euro comme monnaie officielle et dans les autres pays. Voici les informations à savoir.
Pays utilisant l'euro comme monnaie officielle
Le paiement en euros est accepté dans les 26 pays suivants :
Allemagne
Andorre
Autriche
Belgique
Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque)
Croatie
Espagne
Estonie
Finlande
France (sauf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)
Grèce
Irlande
Italie (sauf dans l'enclave de Campione en Suisse)
Kosovo
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Monaco
Monténégro
Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)
Portugal
Saint-Marin
Slovaquie
Slovénie
Vatican.
. Vous pouvez effectuer un retrait par carte bancaire (particuliers) dans le pays avec des frais bancaires identiques à ceux payés en France.
Carte bancaire (particuliers) internationale. Les frais bancaires prélevés sont identiques à ceux payés en France.
Chèque (particuliers). Toutefois, en raison du risque d'impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d'établissements l'acceptent.
. Vous devez payer en devises étrangères.
Carte bancaire (particuliers). Vous pouvez utiliser votre carte bancaire si elle est internationale. Une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les établissements bancaires. La commission est composée d'une part variable et dans certains cas, d'une part fixe. Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre banque pour connaître les tarifs pratiqués.
Chèque (particuliers). Toutefois, en raison du risque d'impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d'établissements l'acceptent. Votre banque peut vous prélever des frais au moment de leur présentation au paiement.
Pays utilisant l'euro
Dans ces pays, vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants :
En Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède, République tchèque, au Danemark et au Royaume-Uni, certains commerces situés dans les régions touristiques acceptent les paiements en espèces en euros. Toutefois, ce n'est pas une obligation.
Autres pays
Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants :
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Ambassade ou consulat étranger en France
Pour obtenir des renseignements avant de partir
Pour en savoir plus
Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs
Direction générale des douanes et des droits indirects
Banque de France
Choisir son moyen de paiement à l'étranger
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Argent : conseils pour des vacances sereines à l'étranger
Institut national de la consommation (INC)
Comment payer à l'étranger ?
Si vous voyagez à l'étranger, vous pourrez utiliser, sur place, plusieurs moyens de paiement : espèces, carte bancaire et chèque. Toutefois, leurs règles d'utilisation sont différentes dans les pays ayant l'euro comme monnaie officielle et dans les autres pays. Voici les informations à savoir.
Pays utilisant l'euro comme monnaie officielle
Le paiement en euros est accepté dans les 26 pays suivants :
Allemagne
Andorre
Autriche
Belgique
Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque)
Croatie
Espagne
Estonie
Finlande
France (sauf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)
Grèce
Irlande
Italie (sauf dans l'enclave de Campione en Suisse)
Kosovo
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Monaco
Monténégro
Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)
Portugal
Saint-Marin
Slovaquie
Slovénie
Vatican.
. Vous pouvez effectuer un retrait par carte bancaire (particuliers) dans le pays avec des frais bancaires identiques à ceux payés en France.
Carte bancaire (particuliers) internationale. Les frais bancaires prélevés sont identiques à ceux payés en France.
Chèque (particuliers). Toutefois, en raison du risque d'impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d'établissements l'acceptent.
. Vous devez payer en devises étrangères.
Carte bancaire (particuliers). Vous pouvez utiliser votre carte bancaire si elle est internationale. Une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les établissements bancaires. La commission est composée d'une part variable et dans certains cas, d'une part fixe. Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre banque pour connaître les tarifs pratiqués.
Chèque (particuliers). Toutefois, en raison du risque d'impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d'établissements l'acceptent. Votre banque peut vous prélever des frais au moment de leur présentation au paiement.
Pays utilisant l'euro
Dans ces pays, vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants :
En Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède, République tchèque, au Danemark et au Royaume-Uni, certains commerces situés dans les régions touristiques acceptent les paiements en espèces en euros. Toutefois, ce n'est pas une obligation.
Autres pays
Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants :
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Où s'adresser ?
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Pour obtenir des renseignements avant de partir
Pour en savoir plus
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Banque de France
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