PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Où s'adresser ?

Numéro d'urgence européen - 112

112

Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

24h/24h et 7j/7

Appel gratuit

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous relevez du régime général

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous relevez du régime agricole

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Accès aux données de santé à caractère personnel au sein de l'Union européenne - 27 juillet 2021

Il est prévu que des professionnels de santé de certains pays membres de l'Union européenne puissent prochainement avoir accès à des données contenues dans le dossier médical partagé.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront mises à jour quand la liste de ces pays sera publiée.

Services en ligne et formulaires

Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Où s'adresser ?

Numéro d'urgence européen - 112

112

Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

24h/24h et 7j/7

Appel gratuit

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous relevez du régime général

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous relevez du régime agricole

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Accès aux données de santé à caractère personnel au sein de l'Union européenne - 27 juillet 2021

Il est prévu que des professionnels de santé de certains pays membres de l'Union européenne puissent prochainement avoir accès à des données contenues dans le dossier médical partagé.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront mises à jour quand la liste de ces pays sera publiée.

Services en ligne et formulaires

Contact