Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Voyage en avion
Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.
Pour en savoir plus
Institut national de la consommation (INC)
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe
Commission européenne
Articles interdits en cabine et en soute
Ministère chargé des transports
Liste des compagnies aériennes interdites en Europe
Ministère chargé des transports
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
Que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ?
Institut national de la consommation (INC)
Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ?
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