PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Service en ligne)

Mis à jour le 11 décembre 2023

Service en ligne

Ministère chargé du logement

Ce site vous permet de :

  • Faire une demande de logement social.

  • Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an.

  • Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).

À savoir

Pour demander un logement dans certains départements, vous êtes redirigé vers un autre site internet ou vers des guichets enregistreurs.

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Service en ligne)

Mis à jour le 11 décembre 2023

Service en ligne

Ministère chargé du logement

Ce site vous permet de :

  • Faire une demande de logement social.

  • Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an.

  • Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).

À savoir

Pour demander un logement dans certains départements, vous êtes redirigé vers un autre site internet ou vers des guichets enregistreurs.

Contact