Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen (Service en ligne)
Mis à jour le 13 décembre 2022
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Ce téléservice permet de faire une demande de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen (1re catégorie ou extension).
Vous avez besoin des éléments suivants :
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité (particuliers), justificatif de domicile (particuliers))
Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
Étapes à suivre :
1/ Se connecter ou créer un compte ANTS
2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"
3/ Choisir le motif de votre demande : "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/ Confirmer la démarche
5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS
Vous pouvez aussi consulter une vidéo sur les différentes étapes de la demande de permis de conduire en ligne
- Permis de conduire (particuliers)
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen (Service en ligne)
Mis à jour le 13 décembre 2022
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Ce téléservice permet de faire une demande de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen (1re catégorie ou extension).
Vous avez besoin des éléments suivants :
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité (particuliers), justificatif de domicile (particuliers))
Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
Étapes à suivre :
1/ Se connecter ou créer un compte ANTS
2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"
3/ Choisir le motif de votre demande : "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/ Confirmer la démarche
5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS
Vous pouvez aussi consulter une vidéo sur les différentes étapes de la demande de permis de conduire en ligne
- Permis de conduire (particuliers)