PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)

Mis à jour le 22 février 2023

Formulaire

Ministère chargé des sports

La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :

L'événement a lieu en France

La manifestation se déroule dans une seule commune

Cas général

La déclaration doit se faire auprès du maire.

Où s’adresser ?

Mairie

    À Paris

    À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

        La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département

        La déclaration doit se faire auprès du préfet.

        Où s’adresser ?

        Préfecture

          La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

          La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

          Où s’adresser ?

          Préfecture

            La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

            La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

            Où s’adresser ?

            Préfecture

                La manifestation est en provenance de l'étranger

                La manifestation se déroule dans un seul département en France

                La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

                Où s’adresser ?

                Préfecture

                  La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

                  La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

                  Où s’adresser ?

                  Préfecture

                    La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

                    La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

                    Où s’adresser ?

                    Préfecture

                        Elle doit être accompagnée des éléments suivants :

                        • Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation

                        • Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers

                        • Liste des signaleurs

                        • Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant

                        • Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur

                        Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)

                        Mis à jour le 22 février 2023

                        Formulaire

                        Ministère chargé des sports

                        La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :

                        L'événement a lieu en France

                        La manifestation se déroule dans une seule commune

                        Cas général

                        La déclaration doit se faire auprès du maire.

                        Où s’adresser ?

                        Mairie

                          À Paris

                          À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

                              La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département

                              La déclaration doit se faire auprès du préfet.

                              Où s’adresser ?

                              Préfecture

                                La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

                                La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

                                Où s’adresser ?

                                Préfecture

                                  La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

                                  La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

                                  Où s’adresser ?

                                  Préfecture

                                      La manifestation est en provenance de l'étranger

                                      La manifestation se déroule dans un seul département en France

                                      La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

                                      Où s’adresser ?

                                      Préfecture

                                        La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

                                        La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

                                        Où s’adresser ?

                                        Préfecture

                                          La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

                                          La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

                                          Où s’adresser ?

                                          Préfecture

                                              Elle doit être accompagnée des éléments suivants :

                                              • Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation

                                              • Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers

                                              • Liste des signaleurs

                                              • Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant

                                              • Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur

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