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Ville d'Art et d'Histoire
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Mis à jour le 22 février 2023
Ministère chargé des sports
La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Elle doit être accompagnée des éléments suivants :
Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
Liste des signaleurs
Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur
Mis à jour le 22 février 2023
Ministère chargé des sports
La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Elle doit être accompagnée des éléments suivants :
Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
Liste des signaleurs
Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur