PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial (Formulaire 17564*01)

Mis à jour le 18 octobre 2024

Formulaire

Ministère chargé des affaires sociales

Annexe obligatoire à joindre au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial.

Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial (Formulaire 17564*01)

Mis à jour le 18 octobre 2024

Formulaire

Ministère chargé des affaires sociales

Annexe obligatoire à joindre au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial.

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