Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial (Formulaire 17564*01)
Mis à jour le 18 octobre 2024
Ministère chargé des affaires sociales
Annexe obligatoire à joindre au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial.
Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial (Formulaire 17564*01)
Mis à jour le 18 octobre 2024
Ministère chargé des affaires sociales
Annexe obligatoire à joindre au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial.