Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
Vous êtes étranger et vous souhaitez connaître les conditions pour bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant...). Pour cela, vous devez résider avec votre famille en France et respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation de vos enfants en France. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
À savoir
La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus (particuliers).
Ainsi, au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.
La situation peut varier selon que vous êtes ou non citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou Suisse.
Vous êtes ressortissant d'un pays de l'EEE ou Suisse
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :
Pouvoir justifier de votre droit au séjour notamment comme travailleur, inactif ou étudiant (particuliers)
Résider en France (particuliers)
Avoir au moins 1 enfant à charge (particuliers) résidant en France.
Si vous avez des enfants non européens pour lesquels vous demandez des prestations familiales, la régularité de leur entrée et séjour doit être prouvée. Pour cela, vous devez fournir un document. Par exemple : extrait d'acte de naissance (particuliers) en France, livret de famille (particuliers) délivré par l'Ofpra, certificat de contrôle médical de l'enfant délivre par l'Ofii à l'issue de la procédure d'introduction ou d'admission au séjour au titre du regroupement familial (particuliers)
Vous êtes Algérien
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :
Être en séjour régulier
Résider en France (particuliers)
Avoir au moins un enfant à charge (particuliers) résidant en France.
Pour justifier de la régularité de votre séjour et bénéficier des prestations familiales, vous pouvez présenter par exemple :
Récépissé de demande de renouvellement (particuliers) de titres de séjour
Ou autre document (exemple : certificat de résident (particuliers) de ressortissant algérien).
Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document notamment :
Extrait d'acte de naisse de votre enfant s'il est né en France
Titre de séjour (particuliers) de l'enfant s'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il ouvre droit aux prestations (particuliers)
Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la carte de séjour vie privée et familiale (particuliers) en raison des liens familiaux.https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/recensement-militaire?cHash=06733b65b2578eade2f0567f226a90b2&cache_cleaned=1&xml=F2687 (particuliers)
Vous êtes réfugié ou apatride
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :
Être en séjour régulier
Résider en France (particuliers)
Avoir au moins un enfant à charge (particuliers) résidant en France.
Pour justifier de la régularité de votre séjour, vous devez présenter un des documents suivants :
Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention « reconnu réfugié »
Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention « étranger admis au séjour au titre de l'asile »
Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire » avec la décision accordant cette protection.
Pour justifier de la régularité du séjour de votre enfant, vous devez présenter :
Livret de famille
Ou acte de naissance de votre enfant, délivré par l'Ofpra.
Vous êtes dans une autre situation
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :
Être en séjour régulier
Résider en France (particuliers)
Avoir au moins 1 enfant à charge (particuliers) résidant en France.
Pour justifier de larégularité de votre séjour, vous devez présenter un des documents suivants :
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) (particuliers) ou récépissé de demande de renouvellement
Carte de résident (particuliers) ou de séjour temporaire (particuliers) ou récépissé de demande de renouvellement
Titre de séjour délivré en application de la convention signée entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre ou récépissé de demande de renouvellement
Carte de séjour « compétences et talents » ou récépissé de demande de renouvellement
Autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois
Livret spécial, livret ou carnet de circulation
Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour.
Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document notamment :
Extrait d'acte de naissance de votre enfant s'il est né en France
Certificat médical de l'Ofii S'il est venu dans le cadre du regroupement familial (particuliers) (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin)
Titre de séjour (particuliers) de l'enfant s'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il ouvre droit aux prestations (particuliers), (particuliers)
Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la carte de séjour vie privée et familiale (particuliers) en raison des liens familiaux.
Attention
Si vous êtes détaché, des règles spécifiques existent. Il est conseillé de se renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
Sécurité sociale du travailleur détaché depuis un État de l'EEE
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
Conditions d'attribution des prestations familiales
Code de la sécurité sociale : articles D512-1 à D512-3
Conditions de séjour pour les non européens
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
Conditions de séjour pour les européens