Quel parent perçoit le supplément familial de traitement ?

Si vous et l'autre parent êtes tous les  2 agents publics, le SFT n'est versé qu'à un seul d'entre vous, sur la base d'une déclaration commune de choix du bénéficiaire.

Ce choix peut être modifié à la fin d'un délai d'un an.

Étant donné que le montant du SFT dépend principalement de l'indice majoré, plus l’indice majoré du parent choisi est élevé, plus le montant du SFT est élevé.

Comment faire la demande de supplément familial de traitement ?

Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.

Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).

Comment est versé le supplément familial de traitement ?

Le SFT est versé chaque mois, à partir du 1^er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.

Exemple

Le SFT est versé à partir du 1^er novembre en cas de naissance le 13 octobre.

Le versement cesse à partir du 1^er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.

Exemple

Le versement du SFT cesse à partir du 1^er juin pour un enfant atteignant l'âge de 20 ans le 27 juin.

Quel est le montant du supplément familial de traitement ?

Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut (particuliers).

Le montant du SFT comprend un élément fixe qui dépend du nombre d'enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.

Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI) (particuliers), elle s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.

Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l'indice majoré 495.

La somme des 2 composants du SFT ne peut être, ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.

Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l'indice majoré 454 et le montant maximum est le SFT correspondant à l'indice majoré 722.

Ainsi, si votre indice majoré est inférieur à 454, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l'indice majoré 454.

Et si votre indice majoré est supérieur à 722, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l'indice majoré 722.

Si votre indice majoré est compris entre 454 et 722, vous bénéficiez d'un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.

À noter

Le calcul de l'élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut est effectué en ignorant les millièmes d'euro.

Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461 et avez 4 enfants à charge, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

15,24 € + 4,57 € + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 8 %] + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 6 %] = 15,24 € + 4,57 € + 181,55 + 136,16 = 337,53 €

Si vous travaillez à temps partiel, votre SFT est réduit dans les mêmes conditions que votre traitement indiciaire sauf si vous n'avez qu'un seul enfant.

Si vous n'avez qu'un seul enfant, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit.

Toutefois, votre SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d'enfants à charge.

Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez à 50 %, votre SFT devrait être en principe de :

(15,24 € / 2 + 4,57 € / 2 + [(461 x 5 907,34 € / 1200 / 2) x 8 %] + [(461 x 5 907,34 € / 1200 / 2) x 6 %] = 7,62 + 2,29 + 90,78 + 68,08 = 168,76 €

Or, le montant minimum du SFT (calculé sur la base de l'indice majoré 454) pour un agent qui travaille à temps plein et qui 4 enfants est égal à 194,03 € +138,66 €, soit 332,69 €.

C'est ce montant minimum qui vous est donc versé.

Si vous travaillez àtemps non complet ou incomplet (particuliers), le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf si vous n'avez qu'un seul enfant.

Dans ce cas, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit.

Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez 25 heures par semaine, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

(15,24 € x 25 / 35) + (4,57 € x 25 / 35) + [(461 x 5 907,34 € / 1200 x 25 / 35 ) x 8 %] + [(461 x 5 907,34 € / 1200 x 25 / 35) x 6 %] = 10,89 +3,26 +129,68 + 97,26 = 241,09 €

Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales (particuliers) auxquelles vous avez droit.

En cas de recrutement ou départ en cours de mois, le montant du SFT est proratisé en fonction du nombre de jours de présence, comme tout autre élément de rémunération, y compris lorsqu’il est fixé à 2,29 €.

À noter

En cas de congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

En cas de séparation des parents, quelles sont les conséquences sur le versement du supplément familial de traitement ?

Les conditions de versement du SFT varient selon que l'un des parents dispose d'un droit de garde exclusive ou que les 2 parents disposent d'un droit de garde alternée :

Droit de garde accordé à l'un ou l'autre des parents

Si l'un d'entre vous a la garde de tous les enfants, le SFT est calculé sur la base de votre indice majoré.

Si vous avez la garde d'un ou plusieurs enfants et votre ex-conjoint, la garde d'un ou plusieurs autres enfants, chacun de vous perçoit un SFT calculé selon son indice et le nombre d'enfants à sa charge.

Toutefois, dans les 2 cas, vous pouvez demander que le SFT soit calculé selon l'indice de votre ex-conjoint, s'il est plus élevé, éventuellement, en prenant en compte tous les enfants dont il a la charge.

Vous devez en faire la demande par écrit au service gestionnaire de votre ex-conjoint.

Le SFT est alors versé à chacun d'entre vous proportionnellement au nombre d'enfants à votre charge respective.

Exemple

• Un couple a eu 2 enfants. La mère a les 2 enfants à charge. Elle perçoit le SFT pour 2 enfants à son indice majoré. Mais elle peut demander que son SFT soit calculé sur la base de l'indice majoré de son ex-conjoint s'il est plus élevé.

  Si son ex-conjoint a un 3^me enfant d'une nouvelle union, elle perçoit un complément de SFT égal à la différence entre le SFT pour 2 enfants à son indice et les 2/3 du SFT pour 3 enfants à l'indice du père.

• Un couple a eu 2 enfants. L'un des enfants est à la charge de la mère, l'autre à la charge du père. Chaque parent perçoit la moitié du SFT pour 2 enfants en fonction de son propre indice.

  La mère a 1 autre enfant d'une nouvelle union, soit 2 enfants à charge : elle perçoit 2/3 du SFT pour 3 enfants à son indice.

  Si le père demande à bénéficier du SFT sur la base de l'indice de son ex-conjointe, il perçoit un complément de SFT égal à la différence entre la moitié du SFT pour 2 enfants à son indice et 1/3 du SFT pour 3 enfants à l'indice de la mère.

Vous avez droit au SFT dès lors que vous assumez la charge effective et permanente des enfants, même si votre ex-conjoint vous verse une pension alimentaire.

Garde alternée

En cas de résidence alternée de l'enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l'un d'entre eux.

Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu'au bout d'un an, sauf changement des conditions de résidence de l'enfant.

Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :

On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l'agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :

• S'il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5

• Si l'enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1

Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

SFT de base x coefficient / nombre d'enfants à charge

Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

Exemple

Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.

La mère a 1 autre enfant (donc 3 au total) et le père, 2 autres enfants (donc 4 au total).

Pour la mère, le SFT de base est calculé sur la base de 3 enfants, soit par exemple, 231,45  €pour un indice majoré de 549.

À partir de ce montant de base, son SFT est calculé de la manière suivante :

Calcul du SFT en cas de garde alternée

Enfants	Mode de garde	Coefficient	Calcul
1	Garde alternée	0.5	231,45 x 0,5 / 3 = 38,58 €
2	Garde alternée	0.5	231,45 x 0,5 / 3 = 38,58 €
3	Garde totale	1	231,45 x 1 / 3 = 77,00 €
SFT total			154,16 €

Pour le père, le SFT de base est calculé sur la base de 4 enfants, soit par exemple, 332,69 €, pour un indice majoré de 454.

À partir de ce montant de base, son SFT est calculé de la manière suivante :

Calcul du SFT en cas de garde alternée

Enfants	Mode de garde	Coefficient	Calcul
1	Garde alternée	0.5	332,69 x 0,5 / 4 = 41,58 €
2	Garde alternée	0.5	332,69 x 0,5 / 4 = 41,58 €
3	Garde totale	1	332,69 x 1 / 4 = 83,17 €
4	Garde totale	1	332,69 x 1 / 4 = 83,17 €
SFT total			249,50 €

Vous pouvez demander à ce que votre SFT soit calculé sur la base du traitement indiciaire de votre ex-conjoint, s'il est plus élevé que le votre.

Dans ce cas, votre SFT est calculé de la manière suivante :

On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont votre ex-conjoint a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

Puis, on applique à chaque enfant dont vous avez la charge le coefficient qui dépend de son mode de garde.

Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

SFT de base x coefficient / nombre d'enfants à charge de votre ex-conjoint.

Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

Exemple

Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.

Le père a un autre enfant à charge (donc 3 au total).

La mère demande à ce que son SFT soit calculé sur la base du SFT du père.

Si le SFT de base du père est par exemple de 107,25,  €le montant du SFT de la mère est calculé de la manière suivante :

Calcul du SFT en cas de garde alternée

Enfants	Mode de garde	Coefficient	Calcul
1	Garde alternée	0.5	107,25 x 0,5 / 3 = 17,88 €
2	Garde alternée	0.5	107,25 x 0,5 / 3 = 17,88 €
SFT total			35,76 €

Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre SFT à partir du service suivant :

Comment faire la demande de supplément familial de traitement ?

Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.

Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).

À savoir

Si votre conjoint travaille dans une entreprise privée, dont la convention collective prévoit un avantage similaire au SFT, vous pouvez cumuler le SFT et cet avantage.

Comment est versé le supplément familial de traitement ?

Le SFT est versé chaque mois, à partir du 1^er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.

Exemple

Le SFT est versé à partir du 1^er novembre en cas de naissance le 13 octobre.

Le versement cesse à partir du 1^er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.

Exemple

Le versement du SFT cesse à partir du 1^er juin pour un enfant atteignant l'âge de 20 ans le 27 juin.

Quel est le montant du supplément familial de traitement ?

Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut (particuliers).

Le montant du SFT comprend un élément fixe qui dépend du nombre d'enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.

Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI) (particuliers), elle s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.

Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l'indice majoré 495.

La somme des 2 composants du SFT ne peut être, ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.

Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l'indice majoré 454 et le montant maximum est le SFT correspondant à l'indice majoré 722.

Ainsi, si votre indice majoré est inférieur à 454, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l'indice majoré 454.

Et si votre indice majoré est supérieur à 722, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l'indice majoré 722.

Si votre indice majoré est compris entre 454 et 722, vous bénéficiez d'un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.

À noter

Le calcul de l'élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut est effectué en ignorant les millièmes d'euro.

Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461 et avez 4 enfants à charge, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

15,24 € + 4,57 € + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 8 %] + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 6 %] = 15,24 € + 4,57 € + 181,55 + 136,16 = 337,53 €

Si vous travaillez à temps partiel, votre SFT est réduit dans les mêmes conditions que votre traitement indiciaire sauf si vous n'avez qu'un seul enfant.

Si vous n'avez qu'un seul enfant, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit.

Toutefois, votre SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d'enfants à charge.

Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez à 50 %, votre SFT devrait être en principe de :

(15,24 € / 2 + 4,57 € / 2 + [(461 x 5 907,34 € / 1200 / 2) x 8 %] + [(461 x 5 907,34 € / 1200 / 2) x 6 %] = 7,62 + 2,29 + 90,78 + 68,08 = 168,76 €

Or, le montant minimum du SFT (calculé sur la base de l'indice majoré 454) pour un agent qui travaille à temps plein et qui 4 enfants est égal à 194,03 € +138,66 €, soit 332,69 €.

C'est ce montant minimum qui vous est donc versé.

Si vous travaillez àtemps non complet ou incomplet (particuliers), le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf si vous n'avez qu'un seul enfant.

Dans ce cas, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit.

Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez 25 heures par semaine, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

(15,24 € x 25 / 35) + (4,57 € x 25 / 35) + [(461 x 5 907,34 € / 1200 x 25 / 35 ) x 8 %] + [(461 x 5 907,34 € / 1200 x 25 / 35) x 6 %] = 10,89 +3,26 +129,68 + 97,26 = 241,09 €

Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales (particuliers) auxquelles vous avez droit.

En cas de recrutement ou départ en cours de mois, le montant du SFT est proratisé en fonction du nombre de jours de présence, comme tout autre élément de rémunération, y compris lorsqu’il est fixé à 2,29 €.

À noter

En cas de congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

En cas de séparation des parents, quelles sont les conséquences sur le versement du supplément familial de traitement ?

Les conditions de versement du SFT varient selon que l'un des parents dispose d'un droit de garde exclusive ou que les 2 parents disposent d'un droit de garde alternée :

Droit de garde accordé à l'un ou l'autre des parents

Le SFT est calculé en prenant en compte tous les enfants dont l'agent public est le parent ou a la charge, et en fonction de son indice.

Le SFT est versé à chaque ex-membre du couple proportionnellement au nombre d'enfants à sa charge.

Si la parent non agent public a la garde de tous les enfants, il perçoit le SFT en totalité.

Exemple

• Un couple a eu 2 enfants. Les 2 enfants sont à la charge du parent non fonctionnaire. Il perçoit le SFT pour 2 enfants sur la base de l'indice majoré du parent fonctionnaire

• Un couple a eu 3 enfants, 2 sont à la charge du parent non fonctionnaire, 1 est à la charge du parent fonctionnaire.

  Le SFT est calculé sur la base des 3 enfants du parent fonctionnaire.

  Le parent non fonctionnaire en perçoit 2/3, le parent fonctionnaire 1/3.

  Le parent fonctionnaire a 2 autres enfants d'une nouvelle union. Le SFT est calculé sur la base de 5 enfants. Le parent non fonctionnaire en perçoit 2/5, le parent fonctionnaire 3/5.

À savoir

Le montant du SFT versé au parent non fonctionnaire est réduit du montant des cotisations sociales dues par le fonctionnaire (CSG, CRDS, retraite additionnelle (particuliers)).

Garde alternée

En cas de résidence alternée de l'enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l'un d'entre eux.

Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu'au bout d'un an, sauf changement des conditions de résidence de l'enfant.

Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :

On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l'agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :

• S'il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5

• Si l'enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1

Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

SFT de base x coefficient / nombre d'enfants à charge

Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

Exemple

Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.

Le père, agent public, a 2 autres enfants (donc 4 au total).

On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont le père a la charge.

Puis, pour chaque parent, on applique à chaque enfant à charge un coefficient qui dépend du mode de garde.

Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

SFT de base x coefficient / nombre total d'enfants à charge du père

Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

Ainsi, si le SFT de base du père est par exemple de 451,94 €, la part du père est calculée de la manière suivante :

Calcul du SFT en cas de garde alternée

Enfants	Mode de garde	Coefficient	Calcul
1	Garde alternée	0.5	451,94 x 0,5 / 4 = 56,49 €
2	Garde alternée	0.5	451,94 x 0,5 / 4 = 56,49 €
3	Garde totale	1	451,94 x 1 / 4 = 112,98 €
4	Garde totale	1	451,94 x 1 / 4 = 112,98 €
SFT total			338,95 €

Et la part de SFT de la mère est la suivante :

Calcul du SFT en cas de garde alternée

Enfants	Mode de garde	Coefficient	Calcul
1	Garde alternée	0.5	451,94 x 0,5 / 4 = 56,49 €
2	Garde alternée	0.5	451,94 x 0,5 / 4 = 56,49 €
SFT total			112,98 €

À savoir

Le montant du SFT versé au parent non fonctionnaire est réduit du montant des cotisations sociales dues par le fonctionnaire (CSG, CRDS, retraite additionnelle (particuliers)).

Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre SFT à partir du service suivant :