Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ?
Le Fonds social européen + (FSE+) est un fonds de l'Union européenne. Il est destiné à soutenir la création d'emplois et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Il intervient en soutien à des projets portés par des structures publiques ou privées et agit toujours en cofinancement avec d'autres financeurs publics et/ou privés. La demande de financement est ouverte aux associations et aux entreprises. Le FSE+ ne finance pas d’aides individuelles à des particuliers.
Qu'est-ce que le FSE+ ?
La vocation principale du FSE + est de contribuer à améliorer les perspectives d’insertion professionnelle et sociale des citoyens européens, notamment ceux en situation de précarité ou d’exclusion.
La programmation FSE+ fonctionne sur une période de 7 ans. La programmation 2021-2027 est en cours.
En France, le FSE+ est mis en œuvre par l’État (à hauteur de 65 % de l’enveloppe nationale) et les conseils régionaux (à hauteur de 35 % de l’enveloppe). Chacun pilote en tant qu’« autorité de gestion » un programme FSE+ sur des thématiques entrant dans le champ de ses compétences légales.
État
L'État soutient avec le FSE+ des projets en matière d’emploi et d’inclusion sociale et professionnelle à travers le programme national « emploi, inclusion, jeunesse et compétences ».
L'État pilote également le programme national FSE+ « soutien européen à l’aide alimentaire » dédié à l’achat de denrées alimentaires au profit des plus démunis.
Conseils régionaux
Les conseils régionaux déploient le FSE+ à travers leurs programmes régionaux dans le champ de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, de l’orientation tout au long de la vie, de l’aide à la création d’entreprises et du soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS).
Le FSE+ intervient uniquement en cofinancement, c’est-à-dire que les porteurs de projets doivent mobiliser des cofinancements publics ou privés ou leurs propres ressources pour compléter le plan de financement de leur projet.
Le niveau de cofinancement d'un projet par le FSE + est variable d'une région à l'autre. Les régions sont classées en 3 catégories :
Régions plus développées où la part des fonds FSE+ dans le cofinancement des projets peut atteindre 50 % du coût total du projet
Régions en transition où le taux de cofinancement peut atteindre 60 %
Régions moins développées où le taux de cofinancement peut atteindre 85 %.
Quelle procédure suivre pour la demande de subvention FSE+ ?
Pour demander un financement, il faut s’adresser à l’autorité de gestion concernée.
Certaines demandes peuvent être faites à tout moment, tandis que d’autres doivent répondre à des appels à projets.
Les demandes liées au programme national « emploi, inclusion, jeunesse et compétences » se font via des appels à projets publiés sur le site fse.gouv.fr.
Pour les programmes régionaux, les informations détaillées sont disponibles sur les sites des conseils régionaux :
Où s’adresser ?
Dans tous les cas :
La démarche est gratuite. Aucun frais de dossier est à régler pour déposer une demande.
Un projet ne peut pas être déjà terminé au moment de la demande.
Les dossiers sont étudiés par un comité de programmation, qui donne un avis favorable ou non.
Si l’avis est positif, une convention de subvention est signée.
Comment est suivi le projet financé par le FSE+ ?
Le FSE+ rembourse les dépenses du porteur de projet après vérification fait par le service gestionnaire en charge de son dossier.
Une avance peut être accordée lors de la signature de la convention.
Des visites sur place peuvent avoir lieu pour vérifier que le projet se déroule correctement.
Pour en savoir plus
Site du Fonds social européen + en France
Ministère chargé du travail
Le Fonds social européen + en 7 questions
Ministère chargé du travail
FSE + : les étapes d'un projet du programme national
Ministère chargé du travail
FSE + § accéder aux documents téléchargeables
Ministère chargé du travail
Accord de partenariat 2021-2027 approuvé par la Commission européenne
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Voir aussi...
- Ressources financières d'une association (particuliers)
