Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
Oui cela reste possible mais sous certaines conditions.
En effet, le dispositif qui permet à un fonctionnaire parent d'au moins 3 enfants de partir en retraite anticipée est supprimé depuis 2012.
Seuls les fonctionnaires qui remplissaient les conditions au plus tard le 31 décembre 2011 peuvent donc encore bénéficier de ce dispositif de départ en retraite anticipée.
La demande de retraite anticipé peut se faire dans ce cas à à tout moment.
Les conditions à remplir avant 2012 sont les suivantes :
Avoir accompli au moins 15 ans de services civils ou militaires
Être parent d'au moins 3 enfants
Avoir cessé ou réduit votre activité professionnelle pendant une durée minimum.
La durée minimum de cessation ou de réduction d’activité est la suivante :
Si vous avez interrompu votre activité professionnelle
Pour chaque enfant, vous devez avoir bénéficié de l'un des congés suivants pendant au moins 2 mois consécutifs :
Congé de maternité ou d'adoption
Congé de paternité
Congé parental
Congé de présence parentale
Disponibilité pour élever un enfant.
L'interruption d'activité doit être intervenue avant que l'enfant atteigne l'âge auquel il a cessé d'être à charge pour les prestations familiales (particuliers).
Si vous avez réduit votre activité professionnelle dans le cadre d'un temps partiel
Pour chaque enfant, vous devez avoir travaillé à temps partiel selon l'une des conditions suivantes :
Pendant au moins 4 mois consécutifs à 50 %
Ou pendant au moins 5 mois consécutifs à 60 %
Ou pendant au moins 7 mois consécutifs à 70 %.
La réduction d'activité doit être intervenue avant que l'enfant atteigne l'âge auquel il a cessé d'être à charge pour les prestations familiales (particuliers).
Attention
Avant de faire votre demande de retraite, demandez une estimation du montant de votre pension.
