Recensement militaire

Indispensable notamment pour effectuer la Journée de Défense et Citoyenneté, le recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans. Pour effectuer cette démarche à la mairie d’Uzès, il faut impérativement y être domicilié.

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.

Les pièces à fournir :

  • CNI
  • Livret de famille 
  • Justificatif de domicile
  • Notice individuelle de recensement remplie

 

 

Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule

Vous vivez seul sans personne à charge ? Votre quotient familial est de 1 part. Vous pouvez parfois bénéficier d'une demi-part supplémentaire. Les règles diffèrent selon que vous êtes célibataire ou divorcé/séparé. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Célibataire

    Vous avez droit à 1 part de quotient familial.

    Cependant, dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une majoration de part :

    Vous avez élevé seul(e) un enfant pendant 5 ans

    Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    • Vous viviez seul au 1er janvier 2023 sans aucune personne à charge.

    • Vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :

      • Vous avez un enfant (ou plusieurs) majeur non rattaché à votre foyer fiscal (ou mineur faisant l'objet d'une imposition personnelle).

      • Vous avez adopté un enfant qui n'est pas décédé avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans. En cas d'adoption après l'âge de 10 ans, vous devez l'avoir compté à charge comme enfant recueilli depuis l'âge de 10 ans.

      • Vous avez eu un enfant (ou plusieurs) décédé après l'âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre.

    • Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.

    L'avantage fiscal est limité à 1 050 € pour la demi-part supplémentaire accordée.

      Vous avez une personne invalide à charge

      Vous avez droit à une majoration d'une part pour chaque personne invalide à charge.

      La personne concernée doit vivre sous votre toit.

      Elle doit avoir la carte mobilité inclusion (particuliers) portant la mention "invalidité".

      Puisque vous vivez seul, vous bénéficiez également d'une demi-part supplémentaire.

        Vous êtes invalide

        Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

        • Vous avez une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"

        • Vous touchez une pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %

        Lorsque le plafond de 1 759 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 753 € est appliquée.

        L'avantage fiscal est donc limité à 3 512 €.

          Vous êtes ancien combattant

          Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

          • Vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2023

          • Vous avez la carte du combattant ou touchez une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

          Lorsque le plafond de 1 759 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 753 € est appliquée.

          L'avantage fiscal est donc limité à 3 512 €.

            Divorcé/séparé

            Vous avez droit à 1 part de quotient familial.

            À noter

            Si vous vous êtes séparé en 2023, vous devez déposer une déclaration personnelle, avec vos revenus et vos charges pour l’année entière.

            Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une majoration de part :

            Vous avez élevé seul(e) un enfant pendant 5 ans

            Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

            • Vous viviez seul au 1er janvier 2023 sans aucune personne à charge.

            • Vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :

              • Vous avez un enfant (ou plusieurs) majeur non rattaché à votre foyer fiscal (ou mineur faisant l'objet d'une imposition personnelle).

              • Vous avez adopté un enfant qui n'est pas décédé avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans. En cas d'adoption après l'âge de 10 ans, vous devez l'avoir compté à charge comme enfant recueilli depuis l'âge de 10 ans.

              • Vous avez eu un enfant (ou plusieurs) décédé après l'âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre.

            • Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.

            L'avantage fiscal est limité à 1 050 € pour la demi-part supplémentaire accordée.

              Vous avez une personne invalide à charge

              Vous avez droit à une majoration d'une part pour chaque personne invalide à charge.

              La personne concernée doit vivre sous votre toit.

              Elle doit avoir la carte mobilité inclusion (particuliers) portant la mention "invalidité".

              Puisque vous vivez seul, vous bénéficiez également d'une demi-part supplémentaire.

                Vous êtes invalide

                Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

                • Vous avez une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"

                • Vous touchez une pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %

                Lorsque le plafond de 1 759 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 753 € est appliquée.

                L'avantage fiscal est donc limité à 3 512 €.

                  Vous êtes ancien combattant

                  Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

                  • Vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2023

                  • Vous avez la carte du combattant ou une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

                  Lorsque le plafond de 1 759 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 753 € est appliquée.

                  L'avantage fiscal est donc limité à 3 512 €.

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                  Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

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                  Mairie Uzès
                  1, place du Duché
                  30700 Uzès

                  Tél.: 0466034848

                  benoist.antoine@uzes.fr

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