Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Interdiction de déplacement des supporters
Vous voulez savoir comment les pouvoirs publics agissent pour éviter les violences entre supporters à l'occasion d'une rencontre sportive ? L'interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d'une équipe définie de se déplacer pour assister à un match. L'interdiction peut s'appliquer sur tout le territoire français ou au sein d'un département.
France entière
Qu'est-ce qu'une mesure d'interdiction de déplacement ?
La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits partout en France pour supporter votre équipe. Par exemple, un déplacement entre Lyon et Paris.
L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L'interdiction peut viser plusieurs villes ou départements partout en France.
Votre présence dans les aéroports, ports ou gares peut également être interdite.
Comment la mesure d'interdiction de déplacement est-elle prise ?
L'interdiction de déplacement dans toute la France est une mesure prise par le ministre de l'intérieur. Elle prend la forme d'un arrêté.
L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.
Qui peut-être interdit de déplacement ?
L'interdiction de déplacement est une mesure prise contre tous les supporters d'une équipe désignée.
Quelle est la durée d'une mesure d'interdiction de déplacement ?
L'interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match visé.
Comment le respect de l'interdiction de déplacement est-il contrôlé ?
La police et la gendarmerie sont chargées d'appliquer l'interdiction dans le département.
Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d'écharpes, maillots...) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d'une équipe.
Comment contester l'interdiction de déplacement ?
Vous pouvez contester la mesure d'interdiction de déplacement en effectuant un référé devant le Conseil d’État (particuliers).
Quelles sanctions si l'interdiction de déplacement n'est pas respectée ?
En cas de violation de l'interdiction, vous risquez 6 mois de prison, 30 000 € d'amende et 1 an d'interdiction de stade.
Département
Qu'est ce qu'une mesure d'interdiction de déplacement ?
La mesure vous interdit de vous déplacer dans des lieux définis dans le département pour supporter votre équipe.
L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L'interdiction peut concerner l'accès à certains quartiers (centre-ville, abords du stade) ou au stade dans lequel le match a lieu.
L'utilisation d'un moyen de transport et d'un itinéraire pour aller jusqu'au stade peut vous être imposée.
La vente de billets pour assister à un match peut aussi être encadrée.
Comment la mesure d'interdiction de déplacement est-elle prise ?
L'interdiction de déplacement dans un même département est une mesure prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d'un arrêté.
L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.
Qui peut-être interdit de déplacement ?
L'interdiction de déplacement est une mesure prise contre tous les supporters d'une équipe désignée.
Quelle est la durée d'une mesure d'interdiction de déplacement ?
L'interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match visé.
Comment le respect de l'interdiction de déplacement est-il contrôlé ?
La police et la gendarmerie sont chargées d'appliquer l'interdiction dans le département.
Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d'écharpes, maillots...) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d'une équipe.
Comment contester l'interdiction de déplacement ?
Vous pouvez contester la mesure d'interdiction de déplacement en effectuant un référé devant le tribunal administratif (particuliers).
Où s’adresser ?
Quelles sanctions si l'interdiction de déplacement n'est pas respectée ?
En cas de violation de l'interdiction, vous risquez 6 mois de prison, 30 000 € d'amende et 1 an d'interdiction de stade.
Voir aussi...
- Sécurité dans les stades lors d'un match (particuliers)
- Interdiction de stade (particuliers)
Où s'adresser ?
Préfecture
Pour obtenir des informations sur une interdiction de déplacement
Préfecture de police de Paris
À Paris : pour obtenir des informations sur une interdiction de déplacement
Voir aussi...
- Sécurité dans les stades lors d'un match (particuliers)
- Interdiction de stade (particuliers)
Références
Code du sport : article L332-16-1
Interdiction de déplacement dans toute la France
Code du sport : article L332-16-2
Interdiction de déplacement dans un même département
