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Ville d'Art et d'Histoire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
Fumer en voiture est possible si le conducteur et les passagers sont tous majeurs.
Toutefois, en présence d'un mineur, fumer en voiture est interdit. L'interdiction s'applique à tous les occupants du véhicule.
Fumer en voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende de 135 €.
Attention
Le conducteur ne doit pas fumer si la cigarette (le cigare…), tenue dans la main, l'empêche d'exécuter facilement et sans délai les manœuvres nécessaires à la conduite en toute sécurité. En cas d'infraction constatée, le conducteur risque une amende de 150 €. En général, il s'agit d'une amende de 35 €.
Ministère chargé de l'intérieur
Code de la route : articles R412-6 à R412-16
Comportement et du conducteur (article R412-6)
Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9
Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9)
Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9
Amende (article R3515-4)
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Amende encourue (article 131-13)