Recensement militaire

Indispensable notamment pour effectuer la Journée de Défense et Citoyenneté, le recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans. Pour effectuer cette démarche à la mairie d’Uzès, il faut impérativement y être domicilié.

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.

Les pièces à fournir :

  • CNI
  • Livret de famille 
  • Justificatif de domicile
  • Notice individuelle de recensement remplie

 

 

Bourse de lycée

Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ?

Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.

Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Qui peut obtenir la bourse de lycée ?

Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.

Conditions liées à la scolarité

Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :

  • 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)

  • Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)

  • Classe de niveau collège scolarisé en lycée

  • Classe de 3e "prépa-métiers" (particuliers)

Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Vous devez résider en France.

Conditions de ressources

Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2024-2025 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2024 sur les revenus de l'année 2023 (particuliers).

Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :

  • Savoir si on a droit à la bourse de lycée - Simulateur
  • La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d'enfants à charge (particuliers) composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.

    Plafonds de revenus 2023 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d'enfants à charge

    Plafond des revenus 2023 (avis d'imposition 2024) à ne pas dépasser pour percevoir une bourse trimestrielle

    Nombre d'enfant à charge

    Bourse d'échelon 1

    158 €

    Bourse d'échelon 2

    194 €

    Bourse d'échelon 3

    229 €

    Bourse d'échelon 4

    264 €

    Bourse d'échelon 5

    299 €

    Bourse d'échelon 6

    336 €

    1

    21 370 €

    16 916 €

    14 367 €

    11 587 €

    7 201 €

    2 814 €

    2

    23 012 €

    18 456 €

    15 672 €

    12 639 €

    8 002 €

    3 363 €

    3

    26 299 €

    21 531 €

    18 285 €

    14 747 €

    9 602 €

    4 457 €

    4

    30 409 €

    24 609 €

    20 897 €

    16 854 €

    11 201 €

    5 549 €

    5

    34 519 €

    29 223 €

    24 815 €

    20 014 €

    13 602 €

    7 190 €

    6

    39 451 €

    33 835 €

    28 734 €

    23 176 €

    16 004 €

    8 829 €

    7

    44 382 €

    38 450 €

    32 653 €

    26 334 €

    18 403 €

    10 472 €

    8 ou plus

    49 314 €

    43 066 €

    36 573 €

    29 494 €

    20 804 €

    12 111 €

    À savoir

    Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.

    Comment faire la demande de bourse de lycée ?

    Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :

    Élève scolarisé dans le secteur public

    Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Votre enfant est scolarisé en classe de 3e et va entrer au lycée à la rentrée prochaine

    • Votre enfant est déjà élève de lycée et remplit les conditions pour bénéficier d'une bourse à la prochaine rentrée scolaire.

    Pour l'année scolaire 2024-2025, au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au lycée, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse. Cet accord vaut demande de bourse.

    Si vous ne voulez pas donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse, vous devez faire votre demande de bourse en ligne ou via un formulaire papier entre le 1er septembre et le 15 novembre 2024.

    Vous devez faire une demande de bourse de lycée même si vous en êtes bénéficiaire en 2023-2024.

    Vous donnez votre accord pour l'étude automatique du droit à bourse

    Au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au lycée, vous donnez votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse. Cet accord vaut demande de bourse.

    Votre consentement est recueilli via le téléservice inscription ou via le formulaire d’inscription papier fourni par l’établissement.

    Vous y renseignez vos données d’état civil (nom et prénoms, date et lieu de naissance), et celles de votre concubin éventuel. Cela permet la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse.

      Vous ne donnez pas votre accord pour l'étude automatique du droit à bourse

      Vous pouvez faire votre demande en ligneentre le 1er septembre et le 15 novembre 2024.

      Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion.

      Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant.

      Vous pouvez faire cette demande papierentre le 1er septembre et le 15 novembre 2024.

      L'établissement vous remettra un accusé de réception.

      Attention

      vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.

        Élève scolarisé dans un établissement privé sous contrat

        Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant.

        Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1er septembre et le 15 novembre 2024.

        L'établissement vous remettra un accusé de réception.

        Élève scolarisé au Centre national d'enseignement à distance (Cned)

        Vous devez remplir un formulaire pour demander la bourse.

        Vous devez adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation.

        Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1er septembre et le 15 novembre 2024.

        Élève candidat pour intégrer un lycée militaire

        Les lycées concernés sont les suivants :

        • Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École

        • Lycée militaire d'Aix-en-Provence

        • Lycée militaire d'Autun

        • Prytanée national militaire de La Flèche

        • Lycée naval de Brest

        • École des pupilles de l'air de Grenoble

        Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.

          Attention

          un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.

          Comment contester un refus de bourse de lycée ?

          Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.

          Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).

          Où s’adresser ?

          Rectorat

          Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.

          En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif (particuliers) en recours contentieux.

          À noter

          tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.

          Quel est le montant de la bourse de lycée ?

          Cas général

          Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :

          Pour l'année scolaire 2024-2025, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.

          Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.

          Montant de la bourse selon l'échelon

          Échelon

          Montant trimestriel de la bourse

          1

          158 €

          2

          194 €

          3

          229 €

          4

          264 €

          5

          299 €

          6

          336 €

          À noter

          si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.

          Classe de niveau collège dans un Érea

          Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 229 € par trimestre.

            Quelles sont les aides cumulables avec la bourse de lycée ?

            Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :

            Où s'adresser ?

            Rectorat

            Pour des renseignements complémentaires

            Établissement scolaire

            Pour des renseignements complémentaires, pour retirer ou déposer un dossier

            Voir aussi...

            Prolongation de la campagne de bourse de lycée 2024-2025 - 22 octobre 2024

            La campagne de demandes de bourse de lycée est exceptionnellement prolongée jusqu'au 15 novembre 2024.

            Si vous n’avez pas encore déposé votre demande de bourse, vous pouvez donc le faire soit en utilisant le service en ligne (particuliers), qui sera réouvert dans les prochains jours, soit via le formulaire papier (particuliers)https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/recensement-militaire?cHash=29cc7edcd4512aff33953d167963536d&xml=R11499 (particuliers).

            Contact

            Accueil - Formalités administratives - Recensement militaire

            Mairie Uzès
            1, place du Duché
            30700 Uzès