Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
Vous êtes considéré invalide au sens de la Sécurité sociale si, après un accident ou une maladie survenu dans votre vie privée (origine non professionnelle), votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%).
Ainsi, vous êtes considéré comme invalide si vous n'êtes pas en mesure de vous procurer un salaire supérieur au 1/3 (33%) de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie et travaillant dans votre région.
Attention
La notion d'invalidité ne doit pas être confondue avec celle d'inaptitude (particuliers), qui est évaluée par la médecine du travail. En effet, un salarié inapte n'a pas systématiquement droit au versement d'une pension d'invalidité. De même, un assuré invalide n'est pas systématiquement inapte au travail.
Par exemple, si votre métier consistait à porter des charges lourdes et que vous avez un accident vous causant des douleurs chroniques au dos, vous pouvez être déclaré inapte sans pour autant bénéficier d'une pension d'invalidité. Vous ne pouvez plus exercer votre métier d'origine, mais votre capacité de gain reste entière sur un autre métier (par exemple, métier de bureau).
Les personnes invalides sont classées par la Sécurité sociale selon les 3 catégories suivantes :
Invalides capables d'exercer une activité rémunérée
Invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque
Invalides absolument incapables d'exercer une profession et se trouvant dans l'obligation de recourir à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante
La reconnaissance de l'invalidité par la Sécurité sociale vous permet de toucher une pension pour remplacer la perte de salaire entraînée par votre état de santé.
Pour toucher une pension d'invalidité, vous devez remplir https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/recensement-militaire?cHash=60e0a8fc50dc9668143a2fffceecd194&xml=F672 (particuliers) (médicales, d'âge et d'ouverture de droits).
La demande doit être formulée auprès de votre organisme de Sécurité sociale :
Vous dépendez de la CPAM
Vous résidez à Paris, en Yvelines, en Essonne, en Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis, en Val-de-Marne, en Val-d'Oise
C'est la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (Cramif) qui est chargée de l'instruction de votre demande de pension d'invalidité.
Vous résidez dans un autre département
C'est la CPAM qui est chargée de l'instruction de votre demande de pension d'invalidité.
Où s’adresser ?
Vous dépendez de la MSA
C'est la MSA qui est chargée de l'instruction de votre demande de pension d'invalidité.
Où s’adresser ?
À noter
La pension d'invalidité peut, sous certaines conditions, être cumulable avec d'autres indemnités ou allocations (particuliers).
Où s'adresser ?
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)
Si vous vivez en Île-de-France (sauf Seine-et-Marne) et vous dépendez du régime général
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous résidez ailleurs et vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Voir aussi...
- Pension d'invalidité de la Sécurité sociale (particuliers)
