Recensement militaire

Indispensable notamment pour effectuer la Journée de Défense et Citoyenneté, le recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans. Pour effectuer cette démarche à la mairie d’Uzès, il faut impérativement y être domicilié.

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.

Les pièces à fournir :

CNI
Livret de famille
Justificatif de domicile
Notice individuelle de recensement remplie

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Notice de recensement PDF1,6 Mo

Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)

Vous possédez un appartement ou une maison que vous louez vide (non meublé) et vous voulez déclarer les loyers que vous avez perçus ? Ils sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Les règles diffèrent selon que le montant annuel de vos revenus fonciers (charges non comprises) est inférieur ou supérieur à 15 000 €. Voici les informations à connaître.

Moins de 15 000 €

Vos revenus locatifs sont soumis à l'impôt sur le revenu. Vous devez les déclarer.

Vous serez automatiquement soumis au régime micro-foncier. Il vous donne droit à un abattement forfaitaire de 30 %.

Vous pouvez cependant choisir le régime réel. Il vous permet de déduire un grand nombre de charges (travaux, intérêts d'emprunt, assurance, etc.).

À savoir

si vous choisissez le régime réel, cette option sera irrévocable pendant 3 ans.

Régime micro-foncier

Vous devez déclarer le montant brut de vos revenus fonciers.

Il est constitué des éléments suivants :

Loyers encaissés
Dépenses incombant normalement au propriétaire et mises à la charge des locataires
Subventions et indemnités perçues.

Vous devez déduire les charges qui incombent au locataire.

Vous avez droit à un abattement de 30 % sur vos revenus fonciers.

Vous ne pouvez pas déduire vos travaux et charges.

La déclaration de vos revenus fonciers est simplifiée.

Vous devez indiquer le montant brut sans abattement de vos revenus fonciers sur votre déclaration de revenus en ligne sur votre espace personnel du site impots.gouv.fr.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Si vous devez faire une déclaration papier

La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

Régime réel

Vous devez déclarer votre revenu foncier net.

Pour cela, vous devez soustraire de votre revenu foncier brut (les loyers que vous avez encaissés pendant l'année) toutes vos charges déductibles.

Les principales charges déductibles sont les suivantes (liste non exhaustive) :

Frais de réparation et d'entretien
Travaux d'amélioration (rénovation énergétique par exemple)
Provisions pour charges de copropriété
Frais de gestion
Primes d'assurances (habitation, loyers impayés, emprunteur, etc.)
Intérêts des emprunts
Certains impôts (taxe foncière, ordures ménagères, etc.).

À savoir

Les travaux de construction (agrandissement, transformation par exemple) ne sont pas déductibles.

Si la déduction des charges aboutit à un résultat négatif, vous constatez un déficit foncier.

La part du déficit qui résulte des dépenses autres que les intérêts d'emprunt est déductible de votre revenu global dans la limite de 10 700 €. Si votre revenu est insuffisant pour absorber ce déficit, vous pouvez le reporter sur votre revenu global des 6 années suivantes.

La part du déficit foncier qui dépasse 10 700 € et celle liée aux intérêts d'emprunt sont déductibles de vos revenus fonciers des 10 années suivantes.

À noter

La limite de déduction sur le revenu global est portée jusqu'à 21 400 € pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique permettant à un bien de passer d'une classe énergétique E, F ou G, à une classe de performance énergétique (particuliers) A, B, C ou D, au plus tard le 31 décembre 2025. Les dépenses doivent faire l'objet d'un devis accepté à compter du 5 novembre 2022 et être payées entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Vous devez indiquer le détail du calcul du revenu net foncier en ligne sur votre espace personnel du site impots.gouv.fr.

Si vous devez faire une déclaration papier

Vous devez remplir le formulaire n°2044 (particuliers).

Vous devez remplir le formulaire n°2044 spécial si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Vous êtes propriétaire d'au moins un immeuble pour lequel un régime spécial s'applique (par exemple, monument historique)
Vous avez opté pour la déduction avec l'amortissement des logements neufs (par exemple, dispositif "Borloo neuf")
Vous bénéficiez d'une déduction spécifique pour des dispositifs Scellier intermédiaire ou Scellier ZRR
Vous possédez un bien en nue-propriété donné en location par l'usufruitier et pour lequel vous avez supporté des charges
Vous détenez des parts d'une société civile de placement immobilier (SCPI) pour lesquelles vous avez opté pour la déduction par l'amortissement.

La déclaration n°2044 (ou n°2044 spéciale) est à joindre à votre déclaration d'ensemble n°2042.

Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier) - Téléservice
Déclaration des revenus fonciers - Formulaire - Cerfa n°10334 - N°2044
Déclaration des revenus (papier) - Formulaire - Cerfa n°10330 - N°2042

Plus de 15 000 €

Vos revenus locatifs sont soumis à l'impôt sur le revenu et vous devez les déclarer.

Vous devez déclarer votre revenu foncier net.

Pour cela, vous devez soustraire de votre revenu foncier brut (les loyers que vous avez encaissés pendant l'année) toutes vos charges déductibles.

Les principales charges déductibles sont les suivantes (liste non exhaustive) :

Frais de réparation et d'entretien
Travaux d'amélioration (rénovation énergétique par exemple)
Provisions pour charges de copropriété
Frais de gestion
Primes d'assurances (habitation, loyers impayés, emprunteur, etc.)
Intérêts des emprunts
Certains impôts (taxe foncière, ordures ménagères, etc.).

À savoir

Les travaux de construction (agrandissement, transformation par exemple) ne sont pas déductibles.

Si la déduction des charges aboutit à un résultat négatif, vous constatez un déficit foncier.

La part du déficit foncier qui dépasse 10 700 € et celle liée aux intérêts d'emprunt sont déductibles de vos revenus fonciers des 10 années suivantes.

À noter

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Vous devez indiquer le détail du calcul du revenu net foncier en ligne sur votre espace personnel du site impots.gouv.fr.

Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier) - Téléservice

Si vous devez faire une déclaration papier

Vous devez remplir le formulaire n°2044 (particuliers).

Vous devez remplir le formulaire n°2044 spécial si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Vous êtes propriétaire d'au moins un immeuble pour lequel un régime spécial s'applique (par exemple, monument historique)
Vous avez opté pour la déduction avec l'amortissement des logements neufs (par exemple, dispositif "Borloo neuf")
Vous bénéficiez d'une déduction spécifique pour des dispositifs Scellier
Vous possédez un bien en nue-propriété donné en location par l'usufruitier et pour lequel vous avez supporté des charges
Vous détenez des parts d'une société civile de placement immobilier (SCPI) pour lesquelles vous avez opté pour la déduction par l'amortissement.

Déclaration des revenus fonciers - Formulaire - Cerfa n°10334 - N°2044

La déclaration n°2044 (ou n°2044 spécial) est à joindre à votre déclaration d'ensemble n°2042.

Déclaration des revenus (papier) - Formulaire - Cerfa n°10330 - N°2042

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :