Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
Oui, en principe, une association, propriétaire de biens immobiliers situés en France, doit payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (particuliers) et non bâties (particuliers).
Toutefois, les organismes suivants en sont exonérés :
Association, union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d'édifices affectés à l'exercice du culte
Association de mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique lorsque leurs bâtiments sont affectés à l'hospitalisation de leurs membres
Association de sauveteurs reconnue d'utilité publique qui possède des hangars servant à l'abri de ses canots de sauvetage
Les bâtiments ruraux sont également exonérés de la taxe foncière.
Les jardins attenant aux bâtiments pour lesquels les associations de mutilés de guerre ou du travail sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le notaire, qui a authentifié l'acte de vente, envoie les pièces nécessaires aux impôts. Il en sera de même si le bien immobilier a été légué à l’association.
Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Voir aussi...
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) (particuliers)