Recensement militaire

Indispensable notamment pour effectuer la Journée de Défense et Citoyenneté, le recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans. Pour effectuer cette démarche à la mairie d’Uzès, il faut impérativement y être domicilié.

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.

Les pièces à fournir :

  • CNI
  • Livret de famille 
  • Justificatif de domicile
  • Notice individuelle de recensement remplie

 

 

Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?

Oui, à titre exceptionnel, et sous certaines conditions, il est possible d'enterrer un cercueil ou une urne funéraire dans le jardin d'une propriété privée.

L'inhumation d'un cercueil ou d'une urne a des conséquences pour le terrain. L'inhumation dans un terrain privé crée une servitude à l'égard des proches du défunt. Ils doivent pouvoir accéder librement à la sépulture pour se recueillir.

En cas de vente du terrain, la servitude s'impose au nouveau propriétaire.

Si vous souhaitez inhumer un cercueil ou une urne dans une propriété privée, vous devez demander l'autorisation du préfet du département où est située la propriété.

Les démarches varient selon que l'inhumation concerne un cercueil ou une urne :

Cercueil

Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.

Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Prouver que la propriété est située hors zone urbaine

  • Solliciter l'avis d'un hydrogéologue en vous adressant à l'Agence régionale de santé (ARS)

  • Obtenir l'accord du préfet.

Où s’adresser ?

Agence régionale de santé (ARS)

Où s’adresser ?

Préfecture

Attention

Si le terrain ne vous appartient pas, vous devez demander l'autorisation de son propriétaire.

    Urne funéraire

    Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.

    Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.

    Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

    • Prouver que la propriété est située hors zone urbaine

    • Obtenir l'accord du préfet.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Attention

    Si le terrain ne vous appartient pas, vous devez demander l'autorisation de son propriétaire.

      Où s'adresser ?

      3939 Allô Service Public

      3939

      Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur (en savoir plus)

      Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants :

      - Lundi : 8h30 à 18h15

      - Mardi : 8h30 à 13h

      - Mercredi : 8h30 à 13h

      - Jeudi : 8h30 à 18h15

      - Vendredi : 13h à 17h

      Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans certains domaines :

      - Droit du travail dans le secteur privé

      - Logement et urbanisme

      - Procédures en justice, civile ou pénale

      - Droit de la famille, des personnes ou des successions

      - Droit des étrangers, des associations ou l'état civil

      Attention : c'est un service d'information généraliste, qui n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.

      Pour en savoir plus

      Références

      Contact

      Accueil - Formalités administratives - Recensement militaire

      Mairie Uzès
      1, place du Duché
      30700 Uzès

      Tél.: 0466034848

      accueil-mairie@uzes.fr

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