Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Une salariée peut-elle interrompre son congé parental pour prendre un congé de maternité ?
Oui, la salariée enceinte durant son congé parental d'éducation à temps plein (particuliers) ou à temps partiel (particuliers) peut interrompre son congé parental de manière anticipée pour prendre un congé de maternité (particuliers).
La salariée peut mettre fin à son congé parental de manière anticipée pour bénéficier d'un nouveau congé de maternité. L'employeur ne peut pas s'y opposer.
La salariée doit adresser une lettre avec RAR à son employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle elle souhaite débuter son congé de maternité.
La lettre précise les dates présumées de début et de fin du congé de maternité.
La déclaration doit être accompagnée d'un certificat (particuliers) établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la salariée.
Ce certificat atteste de l'état de grossesse de la salariée et précise la date présumée de l'accouchement.
La salariée doit effectuer sa déclaration de grossesse auprès de la CPAM ou de la MSA (si elle dépend du régime agricole) et de la Caf au cours des 14 premières semaines de sa grossesse.
La déclaration doit être accompagnée d'un certificat (particuliers) établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la salariée.
Ce certificat atteste de l'état de grossesse de la salariée et précise la date présumée de l'accouchement.
La salariée perçoit alors des indemnités journalières (IJ) de maternité durant la durée du congé prénatal (avant l'accouchement) et la durée du congé postnatal (après l'accouchement).
Un simulateur permet d'obtenir une estimation du montant des IJ :
Le https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/recensement-militaire?cHash=81861a878f1240f4e9ad95aa95a1e8d2&cache_cleaned=1&xml=F739 (particuliers) est également versé pendant toute la durée du congé de maternité.
Où s'adresser ?
Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
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Attention : les horaires varient selon votre département.
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Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.
Par messagerie et tchat
Connectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".
Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.
En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.
Références
Code de la sécurité sociale : article L161-9
Droits à indemnisation pendant le congé parental, le congé maladie ou le congé maternité
Code de la sécurité sociale : article D161-2
Droits à l'indemnisation lors de la reprise du travail
