Recensement militaire

Indispensable notamment pour effectuer la Journée de Défense et Citoyenneté, le recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans. Pour effectuer cette démarche à la mairie d’Uzès, il faut impérativement y être domicilié.

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.

Les pièces à fournir :

  • CNI
  • Livret de famille 
  • Justificatif de domicile
  • Notice individuelle de recensement remplie

 

 

Prime au rétrofit pour une voiture

Qui peut bénéficier de l'aide financière dite prime au rétrofit d'une voiture (conversion du moteur thermique en moteur électrique ou hybride rechargeable ) ? Nous vous indiquons les règles à connaître à partir du 2 décembre 2024 (date de facturation de la transformation).

Qui peut bénéficier de la prime au rétrofit  ?

Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur

  • Être domicilié en France

  • Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 26 200 € (16 300 € en cas de rétrofit en hybride rechargeable)

    Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

    Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

Savoir si une personne morale peut bénéficier de la prime au rétrofit électrique.

Une personne morale justifiant d'un établissement en France est éligible à la prime au rétrofit électrique pour une voiture.

Le moteur thermique doit être transformé en moteur électrique.

Une personne morale n'est pas éligible à la prime en cas de transformation d'un moteur thermique en moteur hybride rechargeable.

Quelles conditions doit remplir la voiture pour la prime au rétrofit ?

Le véhicule doit remplir des conditions différentes selon le type de rétrofit, électrique ou hybride rechargeable.

Rétrofit électrique

La voiture thermique doit remplir les conditions suivantes :

  • Être un véhicule de catégorie M1 (genre VP)

  • Le moteur thermique de la voiture doit avoir été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité

  • Ne pas être vendue dans l'année suivant la date de facturation de sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

    Rétrofit hybride rechargeable

    La voiture thermique doit remplir les conditions suivantes :

    • Être un véhicule de catégorie M1 (genre VP)

    • Le taux d'émissions de CO2 doit être inférieur ou égal à 132 g/km (104 g/km si la date de 1re immatriculation est antérieure au 1er mars 2020)

    • Utiliser l'essence, le gaz naturel, le GPL ou le superéthanol comme source partielle d’énergie

    • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant le 1er janvier 2006 (véhicule essence) ou avant le 1er janvier 2011 (véhicule diesel)

    • Appartenir au bénéficiaire de la prime

    • Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

    • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif

    • Ne pas être gagé

    • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

    • Le moteur thermique doit avoir été transformé en moteur utilisant l'électricité comme source partielle d'énergie et dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 km

    • Ne pas être vendue dans l'année suivant la date de facturation de sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

      Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le véhicule avant le délai minimum ou avant d'avoir parcouru la distance minimale

      Si vous vendez le véhicule avant le délai minimum ou avant d'avoir parcouru la distance minimale, vous devrez en alerter l'ASP ou le concessionnaire vous ayant fait l'avance de l'aide, et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la transformation.

      Quel est le montant de la prime au rétrofit pour une voiture ?

      Rétrofit électrique

      Le montant de la prime varie selon vos revenus.

      Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 500 €

      Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

      Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

      Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 5 000 €.

        Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 7 500 € et inférieur ou égal à 16 300 €

        Le montant de la prime varie si vous roulez beaucoup ou pas.

        Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

        Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

        Le trajet effectué avec votre véhicule personnel, entre votre domicile et votre lieu de travail, est supérieur à 30 km

        Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 5 000 €.

          Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre activité professionnelle

          Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 5 000 €.

            Vous êtes dans une autre situation

            Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 1 500 €.

                Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 16 300 € et inférieur ou égal à 26 200 €

                Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

                Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

                Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 1 500 €.

                    Rétrofit hybride rechargeable

                    Le montant de la prime varie selon vos revenus.

                    Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 500 €

                    Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

                    Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

                    Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 3 000 €.

                      Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 7 500 € et inférieur ou égal à 16 300 €

                      Le montant de la prime varie si vous roulez beaucoup ou pas.

                      Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

                      Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

                      Le trajet effectué avec votre véhicule personnel, entre votre domicile et votre lieu de travail, est supérieur à 30 km

                      Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 3 000 €.

                        Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre activité professionnelle

                        Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 3 000 €.

                          Vous êtes dans une autre situation

                          Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 500 €.

                              Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 16 300 €

                              Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

                              Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

                              Vous n'avez pas droit à la prime.

                                  Savoir si l'aide est plafonnée

                                  Le montant de l'aide ne doit pas dépasser le coût d'acquisition TTC du véhicule.

                                  Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

                                  Connaître le montant de la prime au rétrofit pour une entreprise ou une association

                                  Pour une personne morale, la prime au rétrofit pour une voiture est fixée à 1 500 €.

                                  Le moteur thermique doit être transformé en moteur électrique.

                                  Une personne morale n'est pas éligible à la prime en cas de transformation d'un moteur thermique en moteur hybride rechargeable.

                                  Comment demander la prime au rétrofit ?

                                  Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.

                                  L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l'aide accordée.

                                  Où s'adresser ?

                                  Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit, leasing électrique

                                  Pour obtenir des informations sur le bonus écologique, la prime à conversion, la prime au rétrofit et le leasing électrique.

                                  Par internet

                                  Remplir le formulaire de contact

                                  Par téléphone

                                  0 800 74 74 00

                                  Du lundi au vendredi de 9h à 18h

                                  Service et appel gratuits

                                  Voir aussi...

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                                  1, place du Duché
                                  30700 Uzès