Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?
Accueillant familial | Assistant familial (famille d'accueil) | |
|---|---|---|
Personne accueillie | Adulte âgé ou handicapé n'ayant pas de lien de parenté avec l'accueillant jusqu'au 4e degré inclus | Mineur ou jeune sous mesure de protection de l'enfance (particuliers) ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique |
Exemples de services à fournir |
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Mode de rémunération |
| L'assistant familial (particuliers) est salarié de la personne morale qui lui confie le mineur |
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Guide de l'accueillant familial
Ministère chargé des affaires sociales
Voir aussi...
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles L441-1 à L441-4
Accueillant familial
Code de l'action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18
Assistant familial
