Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ?
Pendant les week-ends ou les vacances, vous pouvez décider de partir à l'étranger (Europe et hors Europe) avec votre enfant.
Il est d'usage d'informer l'autre parent.
Ce parent peut opposer à ce voyage (particuliers) s'il craint que l'enfant ne revienne pas (parent ou enfant binational ou étranger) ou serait en danger (pays en guerre, risque climatique important).
S'il y a un risque que l'enfant ne revienne pas sur le territoire français, il est possible de saisir le Jaf dont dépend la résidence habituelle de l'enfant. Le juge peut prononcer une interdiction de sortie du territoire français (IST) (particuliers).
En cas d'urgence, il est possible d'obtenir une opposition à sortie du territoire français (OST) (particuliers).
