Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
Les conditions sont différentes si le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés ou en dehors de la période de ses congés.
Pendant les congés payés
Le salarié peut partir en cure thermale pendant ses congés payés.
Il perçoit alors son indemnité de congés payés (particuliers) durant la cure.
En dehors de la période des congés payés
Le salarié peut partir en cure thermale en dehors de la période des congés payés dans l'un des cas suivants :
Il a une prescription médicale l'autorisant à partir en cure
La cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d'un arrêt pour maladie (particuliers)
Dans ces cas, l'employeur ne peut pas s'opposer au départ en cure.
Le salaire n'est alors plus versé par l'employeur.
Toutefois, si le salarié bénéficie des conditions de prise en charge de la cure thermale (particuliers), il perçoit des indemnités journalières versées par la CPAM (ou par la MSA s'il dépend du régime agricole).
Pour en savoir plus
Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
- Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie (particuliers)
