Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur (Formulaire 14919*04)
Mis à jour le 17 janvier 2023
Ministère chargé de la justice
Pour demander le réexamen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle).
- Protection juridique (tutelle, curatelle...) (particuliers)