Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées
Vous ne recevez pas de pension de retraite et votre demande d'Aspa a été rejetée ? Vous pouvez demander à bénéficier de l'allocation simple d'aide à domicile aux personnes âgées. Cette aide versée par l'État, sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
La situation diffère selon que vous vivez en couple (mariage, Pacs, concubinage) ou seul.
vous ne devez pas avoir de pension de retraite
votre demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers) doit avoir été rejetée.
vous ne devez pas avoir de pension de retraite
votre demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers) doit avoir été rejetée.
En couple
À quelles conditions reçoit-on une allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées ?
Vous devez remplir des conditions d'âge, de ressources et de résidence.
Condition d'âge
Cas général
Vous devez avoir au moins 65 ans.
Vous êtes reconnu inapte au travail
Vous devez avoir au moins 60 ans.
Condition de ressources
Les ressources de votre couple (hors prestations familiales, créances alimentaires, notamment) ne doivent pas dépasser 1 571,16 € par mois.
Autres conditions :
Condition de résidence
Cette condition dépend de votre nationalité :
Française
Vous devez vivre en France au moment de votre demande.
Autre nationalité
Vous devez vivre en France (métropole ou Drom, sauf Mayotte) au moment de votre demande.
Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.
Comment demander l'allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées ?
Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.
Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.
C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.
Quel est le montant de l'allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées ?
Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple peut vous être accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.
À taux plein, l'allocation simple est de 18 853,92 € par an, soit 1 571,16 € par mois.
Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse pas 18 853,92 € par an, soit 1 571,16 € par mois.
À savoir
après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si l'actif net de la succession dépasse 46 000 €.
Seul
À quelles conditions reçoit-on une allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées ?
Vous devez remplir des conditions d'âge, de ressources et de résidence.
Condition d'âge
Cas général
Vous devez avoir au moins 65 ans.
Vous êtes reconnu inapte au travail
Vous devez avoir au moins 60 ans.
Condition de ressources
Vos ressources (hors prestations familiales, créances alimentaires, notamment) ne doivent pas dépasser 1 012,02 € par mois.
Autres conditions :
Condition de résidence
Cette condition dépend de votre nationalité :
Française
Vous devez vivre en France au moment de votre demande.
Autre nationalité
Vous devez vivre en France (métropole ou Drom, sauf Mayotte) au moment de votre demande.
Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.
Comment demander l'allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées ?
Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.
Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.
C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.
Quel est le montant l'allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées ?
Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple vous est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.
À taux plein, l'allocation simple d'aide à domicile est de 12 144,24 € par an, soit 1 012,02 € par mois.
Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse 12 144,24 € par an, soit 1 012,02 € par mois.
À savoir
Après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si l'actif net de la successiondépasse 46 000 €.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)
Si vous habitez à Paris
Mairie
Si vous habitez dans une autre ville
Références
Code de l'action sociale et des familles : article L113-1
Condition d'âge
Code de l'action sociale et des familles : articles L111-1 à L111-5
Condition de résidence
Code de l'action sociale et des familles : articles L231-1 à L231-6
Condition de ressources, montant de l'allocation
Code de l'action sociale et des familles : articles R231-1 à R231-6
Montant de l'allocation
