Construction nouvelle

Il est possible de construire un bâtiment d'habitation neuf si la présence de l'agriculteur sur l'exploitation est indispensable à l'exercice de son activité. Par exemple, la construction d'une maison pour un éleveur nécessitant une surveillance nocturne des troupeaux sur place. La demande doit être justifiée et respecter les règles locales d'urbanisme.

Il est également possible de construire un nouveau bâtiment à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales. Par exemple, si vous souhaitez construire une maison à l'intérieur d'une ancienne exploitation agricole en pierre de Jaumont, votre maison devra elle aussi être en pierre de Jaumont.

Construction sur un bâtiment existant

Les projets suivants peuvent être autorisés :

• Extension mesurée des constructions et installations existantes

• Annexes des constructions et installations existantes (par exemple, garage attenant à votre maison).

• Modification de l'aspect extérieur (par exemple, remplacement de fenêtres en bois par des fenêtres en aluminium)

• Changement de destination (professionnels)

• Adaptation (par exemple, transformation d'un garage ou d'une grange).

À savoir

Les constructions et les changements de destination doivent être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain et sauvegarder les espaces naturels et les paysages.

Nouvelle construction

Le PLU peut autoriser les constructions et les installations suivantes :

• Constructions et installations nécessaires à l'entretien du matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (par exemple, construction d'un atelier pour la réparation et l'entretien des moissonneuses et semoirs appartenant à une coopération d'utilisation de matériel agricole)

• Constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage (granges, silos, hangars, ...)

• Constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, prolongement de l'acte de production.

Travaux sur un bâtiment agricole existant

Il est possible de modifier des bâtiments agricoles si la modification est compatible avec une activité agricole.

Exemple

Le maire peut autoriser l'agrandissement d'un hangar pour stocker des récoltes ou du matériel agricole.

Cas général

Serre dont la hauteur au-dessus du sol dépasse 4 m ou d'une surface de plus de 2 000 m²

Vous devez demander un permis de construire (particuliers).

Attention

Vous devez recourir à un architecte si votre serre dépasse 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit), 2 000 m² de surface de plancher, ou 2 000 m² d'emprise au sol.

Secteur protégé

Serre d'une hauteur au-dessus du sol de 4 m et plus ou d'une surface de plus de 2 000 m²

Vous devez demander un permis de construire (particuliers).

Attention

Vous devez recourir à un architecte si votre serre dépasse 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit), 2 000 m² de surface de plancher, ou 2 000 m² d'emprise au sol.

Panneaux sur le toit d'un bâtiment

Vous avez la possibilité de poser des panneaux photovoltaïques sur une installation ou une construction à usage agricole.

Pour cela, il faudra déposer une déclaration préalable (particuliers) auprès de votre mairie, car l'installation de panneaux photovoltaïques modifie l'aspect extérieur de votre bâtiment.

Exemple

Vous possédez une serre et vous souhaitez y poser des panneaux photovoltaïques. La mairie peut accepter votre projet.

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître vos droits à construire.

Panneaux sur le sol

Seuls certains terrains peuvent recevoir des panneaux photovoltaïques au sol. Pour savoir si votre terrain peut accueillir des panneaux photovoltaïques au sol, vous devez contacter la préfecture de votre département.

Si la préfecture de votre département autorise l'installation de panneaux photovoltaïques sur votre terrain, vous devez demander une autorisation à votre mairie (particuliers).