Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
Télécharger
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Non, l'absence, même temporaire, du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail du salarié à domicile.
Les règles varient selon que la période d'absence est prévue au contrat de travail ou non :
Période d'absence prévue au contrat de travail
Lorsque les périodes d'absence sont prévues au contrat, le contrat est suspendu pendant ces absences. Le salarié n'est pas payé par l'employeur.
Les périodes d'absence ne sont pas prise en compte pour le calcul du temps de travail effectif.
Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
Période d'absence non prévue au contrat de travail
Lorsque les périodes d'absence ne sont pas prévues au contrat de travail, le salarié doit être payé comme s'il avait travaillé pendant l'absence du particulier employeur.
À noter
En cas de déclaration au (Cesu), le contrat peut être oral uniquement si le salarié ne travaille pas plus de 3 heures par semaine au cours d'une période de référence de 4 semaines.
Dans ce cas, le particulier employeur s'engage à fournir au salarié le travail et la rémunération correspondante. Il doit donc maintenir le salaire de l'employé à domicile lorsqu'il s'absente.
Pour en savoir plus
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
