Recensement militaire

Indispensable notamment pour effectuer la Journée de Défense et Citoyenneté, le recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans. Pour effectuer cette démarche à la mairie d’Uzès, il faut impérativement y être domicilié.

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.

Les pièces à fournir :

  • CNI
  • Livret de famille 
  • Justificatif de domicile
  • Notice individuelle de recensement remplie

 

 

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ?

Le propriétaire vendeur a l'obligation de fournir des diagnostics immobiliers au futur acquéreur pour l'informer sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter. Les diagnostics immobiliers à fournir sont différents selon qu'il s'agit de la vente d'une maison individuelle ou d'un appartement.

Maison individuelle

Le propriétaire vendeur doit vous remettre les diagnostics immobiliers suivants :

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier appelé .

Le propriétaire vendeur doit joindre le DDT à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

La promesse de vente ou l'acte de vente doit, par ailleurs, indiquer s'il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction de la maison. Le risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. Vous pouvez consulter le site internet de votre préfecture pour savoir s'il existe un arrêté identifiant ce risque. Sinon, vous pouvez contacter votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture

    Appartement

    Le propriétaire vendeur doit vous remettre les diagnostics immobiliers suivants :

    Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier appelé .

    Le propriétaire vendeur doit joindre le DDT à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

    La promesse de vente ou l'acte de vente doit par ailleurs indiquer s'il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction. Le risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. Vous pouvez consulter le site internet de votre préfecture pour savoir s'il existe un arrêté identifiant ce risque. Sinon, vous pouvez contacter votre préfecture.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    À noter

    La promesse de vente ou l'acte de vente doit aussi indiquer la surface privative du lot de copropriété (Loi Carrez).

      Où s'adresser ?

      Préfecture

      Cas général (hors Île-de-France et Paris) pour savoir s'il y a un arrêté sur la présence de mérule

      Préfecture de région - Île-de-France et Paris

      Île-de-France et Paris pour savoir s'il y a un arrêté sur la présence de mérule

      Voir aussi...

      Contact

      Accueil - Formalités administratives - Recensement militaire

      Mairie Uzès
      1, place du Duché
      30700 Uzès