Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ?
Vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux avec votre accord
Vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination)
Vous aider à la connaissance et à la compréhension de vos droits.
Vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux avec votre accord
Vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination)
Vous aider à la connaissance et à la compréhension de vos droits.
Vous êtes majeur
Vous pouvez désigner une personne de confiance à tout moment.
Il en est de même si vous êtes sous curatelle.
Quel est le rôle d'une personne de confiance ?
Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut assurer les missions suivantes :
Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.
Les directives anticipées (particuliers) peuvent également lui être confiées.
À noter
la personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.
À quel moment peut-on désigner une personne de confiance ?
Vous pouvez procéder à cette désignation à tout moment.
Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance.
Comment désigner une personne de confiance ?
Cette désignation se fait par écrit et est cosignée par la personne désignée. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur papier libre (particuliers).
Lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, des formulaires qui vous seront donnés à cet effet.
À savoir
Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de .
Combien de temps est valable la désignation d'une personne de confiance ?
La désignation d'une personne de confiance est valable sans limitation de durée.
Cependant, vous et la personne de confiance pouvez prévoir une durée.
Qui peut-on désigner comme personne de confiance ?
Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance.
Ainsi, une personne, qui ne fait pas partie de votre famille, peut être désignée comme personne de confiance.
Peut-on changer de personne de confiance ?
Oui, la désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment.
Vous êtes sous tutelle
Si vous êtes sous tutelle, vous ne pouvez désigner une personne de confiance qu'avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.
Si la personne de confiance a été désignée avant la mise en place de la mesure de tutelle, le conseil de famille ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou l'annuler.
À noter
La personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.
Quel est le rôle d'une personne de confiance ?
Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut assurer les missions suivantes :
Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.
Les directives anticipées (particuliers) peuvent également lui être confiées.
À quel moment peut-on désigner une personne de confiance ?
Vous pouvez procéder à cette désignation à tout moment.
Toutefois, cette désignation nécessite l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.
Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance.
Comment désigner une personne de confiance ?
Cette désignation se fait par écrit et est cosignée par la personne désignée. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur papier libre (particuliers).
Lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, des formulaires qui vous seront donnés à cet effet.
Toutefois, cette désignation nécessite l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.
À savoir
Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de .
Combien de temps est valable la désignation d'une personne de confiance ?
La désignation d'une personne de confiance est valable sans limitation de durée.
Cependant, vous et la personne de confiance pouvez prévoir une durée.
Qui peut-on désigner comme personne de confiance ?
Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance.
Ainsi, une personne, qui ne fait pas partie de votre famille, peut être désignée comme personne de confiance.
Peut-on changer de personne de confiance ?
Oui, la désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment. Toutefois, cela nécessite l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.
Voir aussi...
- Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... (particuliers)
- Hébergement des personnes âgées (particuliers)
Où s'adresser ?
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d'un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
Pour en savoir plus
France Assos Santé
Voir aussi...
- Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... (particuliers)
- Hébergement des personnes âgées (particuliers)
Références
Code de l'action sociale et des familles : annexe 4-10
Notice d'information relative à la désignation de la personne de confiance
