Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Comment régulariser un chèque sans provision ?
Si votre chèque a été rejeté en raison d'un manque de provision sur votre compte, vous pouvez régulariser la situation en payant directement le bénéficiaire par un autre moyen de paiement. Vous pouvez aussi le faire en demandant au bénéficiaire de représenter le chèque après avoir bloqué une provision suffisante sur votre compte. Nous vous expliquons comment faire.
Comment est-on informé du rejet d'un chèque sans provision ?
Avant de rejeter le chèque, la banque vous adresse, par tout moyen, un avertissement.
Elle vous demande de mettre de l'argent sur votre compte bancaire dans un délai rapide (généralement sous 7 jours). Elle vous informe aussi des conséquences d'un manque de provision sur votre compte.
La banque vous indique le numéro, le montant du chèque en cause et le solde du compte à la date de sa présentation par le bénéficiaire.
Vous avez alors toutes les informations pour évaluer le montant du versement à effectuer pour régulariser la situation.
À savoir
le rejet d'un chèque par votre banque pour absence de provision suffisante constitue un incident de paiement (particuliers). Vous devrez payer des frais.
Quelles démarches faire pour régulariser un chèque sans provision ?
Vous pouvez régulariser la situation en payant directement le bénéficiaire par un autre moyen de paiement (particuliers) (par exemple : en espèces, par virement bancaire depuis un autre compte...).
Vous pouvez aussi le faire en demandant au bénéficiaire de représenter le chèque après avoir bloqué une provision suffisante sur votre compte.
Paiement direct au bénéficiaire
Une fois le paiement effectué, vous devez d'abord récupérer le chèque initial auprès du bénéficiaire.
Vous devez ensuite présentez le chèque à votre agence bancaire pour lui prouver le paiement des sommes dues.
Si vous ne pouvez pas récupérer le chèque, vous devez saisir le juge des référés (particuliers) pour lui faire constater la régularisation du compte.
Représentation du chèque après blocage d'une somme suffisante
Vous devez adresser un courrier à votre banque afin de bloquer toute somme versée sur votre compte jusqu'à atteindre le montant du chèque. Vous devez aussi adressez une copie du courrier au bénéficiaire du chèque.
La somme bloquée redevient disponible 1 an après le blocage si elle n'a pas été utilisée pour payer le chèque.
Quelles sont les conséquences si un chèque sans provision n'est pas régularisé ?
Si le chèque sans provision n'a pas été régularisé dans les délais indiqués dans l'avertissement de la banque, vous risquez de devenir interdit bancaire (particuliers).
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
La finance pour tous
Voir aussi...
- Incidents de paiement (particuliers)
Références
Code monétaire et financier : article L131-73
Obligation d'information du banquier
Code monétaire et financier : articles R131-11 à R131-14
Incidents de paiement et sanctions
Code monétaire et financier : article R131-15 à D131-25
Frais pour chèque sans provision et preuve du paiement
