Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?
En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de sa dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier d'une réduction de sa période d'essai. Les conditions varient selon la date d'embauche, dans les 3 mois suivant la fin du stage ou plus de 3 mois après la fin du stage. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'embauche a lieu dans les 3 mois suivant la fin du stage
La durée de réduction de la période d'essai dépend de l'emploi pour lequel le stagiaire a été recruté.
Emploi correspondant aux activités qui avaient été confiées au stagiaire
La durée du stage est intégralement déduite de la durée de la période d'essai.
Exemple
Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage. Si son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois, la durée du stage est déduite intégralement de la durée de la période d'essai (qui sera alors de 1 mois).
À noter
Lorsque un stagiaire est embauché par l'entreprise à la fin d'un stage ayant duré plus de 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté (particuliers).
Emploi ne correspondant pas aux activités qui avaient été confiées au stagiaire
L'embauche du stagiaire peut être effectuée sur un poste dont les activités sont différentes de celles qui lui avaient été confiées durant le stage.
La durée du stage est déduite de la durée de la période d'essai mais dans la limite de lamoitié de la durée de la période d'essai.
Exemple
Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage. Si son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois, la durée de la période d'essai est réduite mais uniquement de sa moitié (la période d'essai sera alors de 2 mois).
À noter
Lorsque un stagiaire est embauché par l'entreprise à la fin d'un stage ayant duré plus de 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté (particuliers).
L'embauche a lieu plus de 3 mois suivant la fin du stage
La durée de ce stage n'est pas déduite de la durée de la période d'essai.
Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent s'appliquer.
À noter
Lorsque un stagiaire est embauché par l'entreprise à la fin d'un stage ayant duré plus de 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté (particuliers).
