Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
Non, en principe, le salarié en congé parental d'éducation à temps plein (particuliers) ou à temps partie (particuliers)l ne bénéficie pas du contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise.
Pendant la durée de son congé parental d'éducation, le contrat de travail du salarié est suspendu (particuliers).
De ce fait, le salarié en congé parental d'éducation ne bénéficie pas du contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise.
Toutefois, le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise du salarié peut prévoir des avantages pendant l'intégralité ou une partie seulement durant son congé parental.
Le salarié en congé parental d'éducation doit donc vérifier, sur le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise, qu'il a signé, si une convention d'adhésion est prévue afin que ses droits soient maintenus.
En l'absence de dispositions prévues, le salarié en congé parental doit souscrire temporairement une complémentaire santé individuelle (particuliers).
Références
Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59
Congé parental d'éducation et passage à temps partiel
