Recensement militaire

Indispensable notamment pour effectuer la Journée de Défense et Citoyenneté, le recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans. Pour effectuer cette démarche à la mairie d’Uzès, il faut impérativement y être domicilié.

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.

Les pièces à fournir :

  • CNI
  • Livret de famille 
  • Justificatif de domicile
  • Notice individuelle de recensement remplie

 

 

Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?

Si vous êtes arrêté à l'étranger et que vous êtes de nationalité française, vous pouvez bénéficier de l'aide des autorités diplomatiques françaises.

Pour cela, vous devez demander à entrer en contact avec le consulat de France compétent pour le pays étranger concerné.

Le consulat peut vous fournir une liste d'avocats, si possible francophones, pour assurer votre défense.

Mais les honoraires de l'avocat sont à votre charge (ou à la charge de vos proches) et non du consulat.

Selon les lois du pays concerné, vous pouvez parfois bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Vous devez vous adresser aux autorités judiciaires locales.

L'aide juridictionnelle française ne peut pas vous être accordée dans un tel cas.

Si vous êtes jugé à l'étranger, vous risquez d'être condamné aux mêmes peines qu'un citoyen du pays dans lequel vous vous trouvez.

Si vous êtes condamné à une peine de prison, vous serez détenu dans le pays qui a pris la décision.

Dans la mesure du possible, un agent du consulat de France sera présent aux audiences du procès. Il sera un simple observateur et ne prendra pas la parole. Il s'assurera que vous êtes assisté, si nécessaire, par un traducteur et que vos droits de la défense sont respectés. Il ne peut cependant, en aucun cas, prendre la place d'un avocat pour assurer votre défense.

Vos proches restés en France peuvent de leur côté prendre contact avec la Mission de la protection des droits des personnes du ministère français des affaires étrangères. Ce service peut apporter des renseignements sur les moyens d'aider une personne arrêtée à l'étranger : envoi d'argent, organisation de visites...

Où s’adresser ?

Bureau de la protection des détenus - Ministère des affaires étrangères

Propose une aide aux proches d'un Français arrêté à l'étranger.

Par téléphone

+33 (0)1 43 17 80 32

+33 (0)1 53 59 11 00 (la nuit et le week-end)

Par courrier

Ministère des affaires étrangères

Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire

Service des conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire

Mission de la protection des droits des personnes

Bureau de la protection des détenus

27, rue de la Convention

CS 9 1533

75 732 PARIS Cedex 15

Pour en savoir plus

Références

Contact

Accueil - Formalités administratives - Recensement militaire

Mairie Uzès
1, place du Duché
30700 Uzès