Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Si vous êtes en volontariat (particuliers), vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d'activité (particuliers). Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat.
Attention
pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective (particuliers).
Volontariat dans les armées
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.
À savoir
si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits.
Calcul des ressources
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail.
Sa rémunération est donc prise en compte dans le calcul des droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.
Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ».
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d'activité
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle.
Les heures de volontariat réalisées sont prises en compte pour l'étude du droit au RSA jeune actif (particuliers).
Attention
les heures de formation ne sont pas prises en compte.
Sapeur-pompier volontaire
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.
À savoir
si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits.
Calcul des ressources
Vos indemnités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.
Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ».
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d'activité
Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l'ouverture du droit au RSA jeune actif (particuliers).
Volontariat associatif
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat associatif.
Volontariat de service civique
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat de service civique.
Service civique
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du service civique.
Pour en savoir plus
Agence du service civique
Références
Code du service national : article L120-11
Suspension du versement du RSA et de la prime d'activité
