Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Foyer de travailleurs migrants (FTM)
Si vous êtes travailleur d'origine étrangère, vous pouvez être hébergé en foyer de travailleurs migrants (FTM). Cet établissement propose des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs. Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement est de 1 mois. Si vous souhaitez prolonger l'hébergement, cette durée est reconduite automatiquement.
De quoi s'agit-il ?
Le foyer de travailleurs migrants (FTM) héberge des travailleurs d'origine étrangère.
Ce type d'hébergement propose à la fois des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs (par exemple, cuisine, laverie).
Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.
Ce contrat précise notamment les conditions de votre admission et hébergement.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes un travailleur isolé, c'est-à-dire séparé de votre famille restée au pays d'origine
Vous êtes de nationalité étrangère et avez un titre de séjour en cours de validité
Il n'y a pas de condition d'âge.
À savoir
certains foyers accueillent également des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...).
Comment faire la démarche pour trouver un foyer ?
Les coordonnées des foyers peuvent être obtenues en mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez ensuite faire une demande auprès du foyer de votre choix.
Signature d'un contrat d'occupation
Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.
Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :
Conditions d'admission
Date de début du contrat
Conditions de résiliation du contrat
Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations annexes (par exemple, blanchisserie)
Montant du dépôt de garantie
Description des locaux et équipements et espaces collectifs mis à votre disposition
Le règlement intérieur doit être annexé au contrat. Vous devez signer ce règlement.
Quel est le coût de l'hébergement ?
Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :
Redevance mensuelle
Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (cette somme est rendue à votre départ)
Participation individuelle aux prestations annexes
Les frais d'hébergement peuvent-ils être pris en charge ?
Oui. Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par l'aide personnalisée au logement (APL) (particuliers) si le foyer est conventionné (la plupart des foyers le sont) et/ou d'une aide versée par le fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers).
Quelle est la durée de l'hébergement ?
Le contrat est conclu pour une durée d'un mois.
Il est reconduit automatiquement si vous souhaitez poursuivre l'hébergement.
Comment est-il mis fin au contrat d'occupation ?
Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l'initiative du gestionnaire du foyer.
À votre initiative
Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment à la condition de respecter un délai de préavis de 8 jours pour prévenir le gestionnaire du foyer.
Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre gestionnaire de foyer.
Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.
Durant les 8 jours, vous continuez à payer vos frais d'hébergement (redevance,...).
À l'initiative du gestionnaire du foyer
Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit le faire en respectant un certain délai de préavis (1 mois ou 3 mois) qui diffère selon la nature de la rupture du contrat.
La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l'un des moyens suivants :
Lettre recommandée avec avis de réception
Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
Courrier écrit remis contre décharge
Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d'hébergement qui correspondent à la seule période où vous occupez effectivement les lieux.
Inexécution de vos obligations (par exemple : non paiement de la redevance, non-respect du règlement intérieur)
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis d'un mois pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.
Les conditions d'admission ne sont plus remplies
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de 3 mois pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.
Fermeture de l'établissement
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de 3 mois pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.
Voir aussi...
- Hébergement social (particuliers)
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles L633-1 à L633-5
Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation...)
Code de la construction et de l'habitation : articles R633-1 à R633-9
Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation...)
