Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?
Combien de témoins faut-il pour se marier ?
En tant que futurs époux, vous choisissez ensemble les témoins de votre mariage.
Vous devez choisir 2 témoins minimum et 4 maximum.
Vos témoins sont les témoins de votre mariage, pas de l'un de vous 2.
Ils sont chargés de certifier vos identités, l’exactitude de vos déclarations et la conformité de l’acte de mariage à ces déclarations.
Qui peut être témoin d'un mariage ?
Vos témoins doivent être âgés d'au moins 18 ans (ou être émancipés (particuliers)).
Aucune autre condition n'est exigée.
Il peut s'agir de membres de votre famille ou non.
Il n'est fait aucune distinction entre les sexes.
Vos témoins peuvent être de nationalité étrangère.
Quand faut-il déclarer ses témoins de mariage ?
Vous déclarez vos témoins lors des formalités préalables au mariage. (particuliers)
Pour chacun d'eux, vous devez indiquer les informations suivantes :
Nom
Prénoms
Date et lieu de naissance
Profession
Domicile
À savoir
Vous pouvez modifier le choix de vos témoins jusqu'à la célébration officielle.
Si l'un de vos témoins vous fait faux bond ou que vous n'en avez pas, l'officier d'état civil peut en trouver (par exemple, un agent de la mairie).
Attention, ce n'est une obligation ni pour l'officier d'état civil ni pour l'agent de la mairie. Ils peuvent donc refuser.
À savoir
Votre acte de mariage mentionne vos témoins (prénom, nom, profession, domicile, majorité). Leur présence est nécessaire durant toute la cérémonie, jusqu’à leur signature sur le registre.
Où s'adresser ?
Références
Témoins âgés de 18 ans, parents ou autres, sans distinction de sexe (article 37)
Identification des témoins (articles 63 et 74-1 à 76)
Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (annexe)
Témoins (points 92, 362-1 7)
Réponse ministérielle n° 97545 relative aux témoins d'un mariage
Présence de témoins