Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif (particuliers) ou le Cesu préfinancé (particuliers) dans le cadre des services à la personne.
Des différences existent entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé notamment sur les conditions d’utilisation et d’adhésion.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 Cesu.
Objet | Cesu déclaratif | Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
|---|---|---|
À quoi sert-il ? | Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne (particuliers) | Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié |
Sous quelle forme ? | Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier | Le Cesu préfinancé est un titre de paiement comportant un montant défini qui se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E.Cesu) |
Pour quoi faire ? | Ménage, repassage, soutien scolaire... Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploi (particuliers) si vous bénéficiez d'une prise en charge de la Caf ou MSA. | Tous les services à la personne (particuliers) peuvent être rémunérés par des titreS Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...) |
Quels sont les avantages ? | Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment :
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Comment adhérer ? Où se les procurer ? |
| Accordés par :
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Comment payer vos prestations ou votre salarié ? | Chèque, virement bancaire, espèces, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif | Avec le titre de paiement qui vous a été accordé |
Où s'adresser ?
Urssaf service Cesu
Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu
Par téléphone
0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h
En Guyane : jusqu'à 12h
À la Réunion : de 11h à 19h
Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).
Par courriel
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Urssaf service Cesu
63, rue de la Montat
42 961 Saint-Étienne cedex 9
Pour en savoir plus
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Urssaf
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Références
Code du travail : articles L1271-1
Utilisation du Cesu
Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12
Utilisation du dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations
