Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
Télécharger
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
Oui, dans la plupart des cas, l'employeur peut refuser ou encore reporter la formation. Ce n'est pas le cas dans le cadre du compte personnel de formation (particuliers) hors temps de travail.
Attention
Le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.
Catégorie | Accord ou non de l'employeur |
|---|---|
Plan de développement des compétences (particuliers) | L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan. En pratique celle-ci est rarement refusée. |
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (particuliers) | L'employeur peut refuser le bénéfice d'une Pro-A. En effet, un avenant au contrat de travail doit être signé par l'employeur et le salarié. |
Compte personnel de formation (CPF) (particuliers) | Pendant le temps de travail, le salarié doit obtenir l'accord de son employeur. Hors temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur. |
Projet de transition professionnelle (PTP) (particuliers) | L'employeur accepte la demande de formation si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Cependant, il peut reporter la formation. C'est le cas s'il estime que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. Un tel report est décidé pour une durée maximale de 9 mois. L'employeur peut refuser la demande si le salarié ne respecte pas les conditions d'ancienneté ou de demande d' absence. |
Congé de formation des conseillers prud'homaux (particuliers) | L'employeur doit donner son accord à la demande de formation. |
L'employeur peut reporterou refuser la demande du salarié pour raisons de nécessité de service ou d'effectifs (exemple : l'absence du salarié serait préjudiciable pour l'entreprise) faite pour un des congés suivants :
Congé de formation d'un salarié membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail (particuliers)
Congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (particuliers)
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. (particuliers)
Attention
L'accès à la formation des agents publics (particuliers)(fonctionnaire et contractuel) est régi par des règles spécifiques.
