Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Quel droit au séjour pour un étranger ancien combattant de l'armée française ?
Un étranger ancien combattant de l'armée française peut obtenir une carte de résident (particuliers) sous réserve de la régularité du séjour.
Il doit remplir l'une des conditions suivantes :
Avoir servi dans une unité de combattante de l'armée française ou d'une armée alliée
Avoir passé au moins 3 ans sous contrat avec la Légion étrangère et avoir obtenu le certificat de bonne conduite
Avoir combattu dans les rangs des forces françaises de l'intérieur (FFI)
Il peut aussi acquérir la nationalité française, sur proposition du ministre de la défense. En tant qu'engagé dans les armées françaises, il peut être naturalisé s'il a été blessé en mission au cours d'un engagement opérationnel.
Lorsque le demandeur est sous les drapeaux, la demande de naturalisation est remise à l'autorité militaire, qui la dépose dans les 8 jours, accompagnée de son avis, auprès de l'autorité administrative chargée de la recevoir. Cette dernière procède à la constitution du dossier.
Lorsque le demandeur est retourné à la vie civile, il dépose une demande de naturalisation par décret (particuliers).
Par contre, être l'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'ouvre pas un droit au séjour. Pour l'obtention d'un visa d'entrée (particuliers) ou d'un titre de séjour (particuliers) en France, il faut répondre aux conditions exigées.
De même, être l'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'ouvre pas un droit à la naturalisation, sauf exceptions (sur proposition du ministère de la défense, pour l'orphelin du militaire décédé en mission au cours d'un engagement opérationnel).
Voir aussi...
- Anciens combattants (particuliers)
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L426-2 à L426-3
Carte de résident ancien combattant
Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1
Acquisition de la nationalité française sur proposition du ministre de la défense