Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
Oui. Cette allocation a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH) (particuliers), mais vous pouvez continuer à en bénéficier si vous la perceviez déjà.
Pour cela, vous devez continuer de remplir l'ensemble des conditions suivantes :
Avoir moins de 60 ans
Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité
Exercer une activité professionnelle ou des fonctions d'élu (par exemple, conseiller municipal)
Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources pour percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)
Le montant de l'ACFP est d'au maximum de 1 013 € par mois.
À savoir
Les sommes perçues n'ont pas à être remboursées par vos héritiers à votre décès.
Voir aussi...
- Handicap et emploi dans le secteur privé (particuliers)
- Prestation de compensation du handicap (PCH) (particuliers)
