Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Dans quelques cas, vous pouvez obtenir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal.
Modification du passeport
Changement de nom ou prénom
Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur (particuliers) ou de passeport pour un majeur (particuliers), mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.
Attention
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
Erreur matérielle
Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur (particuliers) ou de passeport pour un majeur (particuliers), mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
Passeport totalement rempli
Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur (particuliers) ou de passeport pour un majeur (particuliers), mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
Demandeur indigent
Une personne indigente peut demander gratuitement un premier passeport (particuliers) ou le renouvellement d'un ancien passeport (particuliers).
La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'Insee ou la perception des minimas sociaux.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion (particuliers)
Références
Code général des impôts : articles 953 à 955
Changements (953-I-a et b), erreur ( 953-I-c) ou passeport rempli (953-I-d) - Indigence (955)
