Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
Les obligations de l'employeur diffèrent selon que les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle (EPI) ou n'en portent pas.
Vêtements spécifiques ou EPI
L'employeur doit mettre des vestiaires collectifs à la disposition de ses salariés dans les entreprises où les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI. Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque.
Cette obligation s'applique dans les entreprises quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.
Comment les vestiaires collectifs doivent-ils être aménagés ?
Les vestiaires collectifs doivent être installés dans un local d'une surface suffisante. Le local doit être isolé des locaux de travail et de stockage, mais placé à proximité du passage du personnel.
Des vestiaires séparés doivent être prévus pour les hommes et les femmes.
Le local doit être convenablement chauffé et aéré. Il doit être entretenu et nettoyé régulièrement.
Il doit être équipé d'un nombre suffisant de chaises ou de bancs et d'armoires individuelles ininflammables équipées d'une serrure ou un cadenas.
Lorsque les vêtements de travail peuvent être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires comprennent un compartiment réservé à ces vêtements.
À noter
L'employeur peut aménager des vestiaires individuels, mais ils ne sont pas obligatoires si les vestiaires collectifs répondent aux normes.
Qui est chargé de l'entretien des vestiaires collectifs ?
L'employeur veille à ce que les vestiaires soient maintenus dans un état permanent de propreté.
Autre cas
L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local de vestiaires collectifs aménagé lorsque les salariés ne portent pas de vêtements de travail spécifique ou d'EPI.
L’employeur peut, dans ce cas, fournir aux salariés un meuble de rangement sécurisé en lieu et place de vestiaires collectifs.
Par exemple, une armoire métallique, un casier de vestiaire ou un meuble muni d’une serrure ou d’un cadenas, pour que les salariés puissent y ranger leurs effets personnels.
Ces vestiaires individuels doivent être placés à proximité du poste de travail des salariés.
Voir aussi...
- Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail (professionnels)
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail (professionnels)
Références
Code du travail : article R4228-1
Obligation d'installation de vestiaires
Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6
Caractéristiques des vestiaires