Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Vous déménagez et votre enfant doit changer d'établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique, privée ou suivra l'instruction dans la famille.
À noter
si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions (particuliers).
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
Certificat d'inscription délivré par la mairie
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance (particuliers) de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires (particuliers)
Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance (particuliers) de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires (particuliers)
En école publique
Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.
Faire les démarches auprès de l'ancienne école
Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.
Inscrire l'enfant auprès de la mairie du nouveau domicile
Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.
Vous devez fournir les documents suivants :
La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant. Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre domicile.
Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Où s’adresser ?
Inscrire l'enfant auprès de la nouvelle école
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
En école privée
Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.
Faire les démarche auprès de l'ancienne école
Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.
Inscrire l'enfant auprès de la nouvelle école
Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Instruction dans la famille
Si votre enfant suit l'instruction dans la famille (particuliers), vous devez signaler le changement de domicile au Dasen. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.
Si votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement, vous devez demander l'autorisation au Dasen pour qu'il suive l'instruction dans la famille (particuliers).
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'éducation
Références
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles
