Ville d'Art et d'Histoire
Recensement militaire
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.
Les pièces à fournir :
- CNI
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Notice individuelle de recensement remplie
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Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
Oui, car consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Mais pour pouvoir le faire, l'électeur doit remplir certaines conditions. Ces conditions varient, selon qu'il est inscrit sur les listes électorales d'une commune, ou sur une liste électorale consulaire. Nous vous expliquons.
Soit les listes électorales en vigueur d'une commune, en vous adressant à la mairie concernée
Soit les listes électorales en vigueur de l'ensemble des communes d'un département, en vous adressant à la préfecture concernée.
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
Copie de votre pièce d'identité pour prouver votre inscription sur les listes électorales
Demande écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial des listes électorales.
Consultée gratuitement sur place
Envoyée par courrier. Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix qui vous est facturé dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie, et 2,75 € par CD-ROM fourni.
Envoyée par mail, à la condition que le document soit disponible sous cette forme. Cet envoi ne vous est pas facturé.
Soit à l'ambassade
Soit au consulat
Soit au ministère des affaires étrangères.
Remplir un formulaire de demande
Présenter votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
Fournir une copie de cette pièce d'identité
Fournir un justificatif de votre qualité d'électeur inscrit sur cette liste électorale consulaire.
Soit par mail (gratuit)
Soit sur papier (payant).
Inscrit sur les listes d'une commune
Quelles listes électorales peut-on consulter ?
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pouvez consulter :
La liste électorale en cours de validité est la liste électorale élaborée pour le dernier scrutin (élection ou référendum).
À savoir
Les listes électorales qui ne sont plus en vigueur sont consultables après un délai de 50 ans, et selon une procédure spécifique.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Comment consulter les listes électorales en vigueur ?
Pour consulter les listes électorales en cours de validité, vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez vous adresser à la mairie ou à la préfecture concernée, selon que vous demandez à consulter les listes électorales d'une commune ou de l'ensemble des communes d'un département :
Rappel
Les listes électorales qui ne sont plus en vigueur sont consultables après un délai de 50 ans, et selon une procédure spécifique.
Consulter les listes électorales en vigueur est-il gratuit ?
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture concernée pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale est communiquée.
Selon les cas, la liste électorale peut être :
Inscrit sur une liste consulaire
Quelle liste électorale consulaire peut-on consulter ?
Vous pouvez demander à consulter la liste électorale consulaire en vigueur sur laquelle vous êtes inscrit.
À savoir
Vous pouvez vérifier votre inscription sur une liste électorale consulaire à l'aide d'un téléservice (particuliers).
Mais sa consultation peut vous être refusée ou être restreinte, si la divulgation des informations des personnes inscrites (adresse, nationalité) peut porter atteinte à leur sécurité.
À savoir
Un parti politique peut obtenir la liste pour envoyer des messages aux personnes qui y sont inscrites. Si vous ne voulez pas recevoir de tels messages, des recours existent.
Comment consulter les listes électorales consulaires ?
Vous devez d'abord prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) :
Ministère des affaires étrangères
Où s’adresser ?
Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)
Par courrier
Ministère des affaires étrangères et du développement international
27, rue de la Convention
75 732 PARIS Cedex 15
Par courrier électronique
assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr
Ensuite, vous devez vous rendre en personne à ce rendez-vous pour :
Consulter les listes électorales consulaires est-il gratuit ?
La copie de la liste électorale consulaire en vigueur sur laquelle vous êtes inscrit vous est sera transmise :
Voir aussi...
Pour en savoir plus
Communication des listes électorales consulaires
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Références
Communication des listes
Code électoral : article L330-4
Consultation par l'électeur
Liste consulaire : modes de consultation
Communication des listes d'une commune ou d'un département (page 51 et suivantes)
Définition des listes en cours de validité et des listes plus anciennes
