Recensement militaire

Indispensable notamment pour effectuer la Journée de Défense et Citoyenneté, le recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans. Pour effectuer cette démarche à la mairie d’Uzès, il faut impérativement y être domicilié.

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, filles et garçons, doivent spontanément se faire recenser en se rendant dans leur mairie (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire) et muni de la notice individuelle de recensement remplie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Enfin, sachez que la présence d’un adulte ou parent, n’est pas nécessaire pour effectuer cette démarche.

Les pièces à fournir :

  • CNI
  • Livret de famille 
  • Justificatif de domicile
  • Notice individuelle de recensement remplie

 

 

Déclaration d'ouverture de chantier

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?

La DOC est un document signalant le commencementdes travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?

Vous détenez un permis de construire (particuliers)ou un permis d'aménager (particuliers)https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/recensement-militaire?xml=F17669 (particuliers). Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

À savoir

les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (particuliers) (DP) ou d'un permis de démolir (particuliers) n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.

Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

Cas général

Vous devez déposer votre DOC en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre

Où s’adresser ?

Mairie

Sur internet

Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

    À Paris

    Vous devez déposer votre DOC auBasu par voie dématérialisée.

    Y a-t-il un délai pour commencer les travaux ?

    Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

    À savoir

    votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d'1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander la prolongation de votre permis (particuliers). Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.

    Où s'adresser ?

    Mairie

    Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

    Références

    Contact

    Accueil - Formalités administratives - Recensement militaire

    Mairie Uzès
    1, place du Duché
    30700 Uzès

    Tél.: 0466034848

    benoist.antoine@uzes.fr

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